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14 798 résultats pour « Barton-Smith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236bcd58014677409830

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Y... faisant valoir que les propos qui lui étaient reprochés avaient été tenus en sa qualité de copropriétaire d'un lot de la résidence Les Terrasses de la Baronnie au cours d'une réunion des copropriétaires

Source officielle

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CC

civ1

61372283cd580146773fde67

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

légales ; que le moyen n'est, dès lors, pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé par adoption de motifs, la décision du bâtonnier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01538

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

A... ne contestait pas avoir remis au bâtonnier de Laval des doubles de correspondances rédigées par Mme Ghislaine Z... à destination des banques, de la Caisse nationale des Barreaux français, de l'ordre

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-158

droit de la concurrence

28 octobre 2016

28 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bartin Recycling par la société Derichebourg SA

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613724dfcd58014677419102

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

réclamé un solde d'honoraires, puis ultérieurement une nouvelle facture pour des diligences complémentaires ; qu'arguant du caractère excessif des honoraires réclamés, il a soumis sa contestation au bâtonnier

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f44

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X..., avocat au barreau de Bayonne, a sollicité du Centre régional de formation professionnelle des avocats, la délivrance de deux certificats de spécialisation l'un en droit immobilier et l'autre en droit

Source officielle
CC

civ1

61372401cd580146774110da

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la délibération du conseil de l'ordre malgré la participation au délibéré du bâtonnier Z... qui avait déposé plainte contre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100254

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[N] fait grief à l'arrêt de dire que le bâtonnier n'est pas compétent pour arbitrer un différend opposant les associés, inscrits au barreau de Madrid, d'une société d'exercice d&apos

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56811

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

  Roger   Michael   Smith, M. Stephen Edward Battle, M. Paul Andrew Hunt, M. Michael Billing, M me   Debra Hiley, M. Simon Barron, M. Christopher Rodgers, M. James McDaid, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00809

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

ci-dessus, les prestations distinctes de la société AZ, dont la rémunération n'a pu être fixée par le bâtonnier, demeurent impayées ; qu'il s'ensuit que M.

Source officielle
CC

civ1

6137250bcd5801467741a82e

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... et Mme Y..., avocats au barreau de Paris, ont saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats à ce barreau d'un différend les opposant relatif à la rupture du contrat de collaboration qui les unissait ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200025

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Béleval, Fontaine, conseillers, Mmes Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300526

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Il sera ajouté que la discordance entre les dimensions des balcons figurant sur les plans commerciaux annexés aux actes de vente et celle des balcons livrés ne saurait être considérée comme acceptée par

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409527

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

X..., avocat, fait grief à l'ordonnance attaquée du premier président (Paris, 11 juillet 1997) d'avoir confirmé la décision du bâtonnier ayant réduit les honoraires qu'il réclamait "au temps passé" et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100337

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[G] depuis le balcon du deuxième étage alors qu'il se trouvait en dessous. 2. Après avoir alloué une provision à M.

Source officielle
CC

civ2

60794d589ba5988459c487f4

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

portant fort pour ses frères et soeurs ; que les honoraires ainsi convenus ayant été payés, Mme Josiane X... déclarant agir en son nom personnel et au nom des ayants droit de son père, a saisi le bâtonnier

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CC

civ1

6137235ecd58014677408da6

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X... et la SCEA Domaine de Bariol aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201293

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme [S] ayant contesté le solde des honoraires qui lui était réclamé par son conseil, celui-ci a saisi le bâtonnier de son ordre aux fins de fixation de ces derniers.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201312

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[Z] a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de ses honoraires. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200544

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

L'avocate a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires et les clientes ont maintenu leur demande de restitution. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle