d'autre part, qu'après la reprise des débats à 14 heures le 21 mars 1996, il a été procédé à l'audition de témoins et à un interrogatoire de l'accusé, après quoi les deux victimes ont été appelées à la barre

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsque la procédure est orale, le juge ne peut fonder sa décision sur les seules déclarations faites par les parties oralement à la barre

ses réquisitions », puis que « la présidente a annoncé que le délibéré serait rendu […] » ; qu'il s'ensuit que l'avocat de Monsieur [O], mis en examen et requérant, Maître [C], pourtant présent à la barre

Erick X... sont établis tant par les déclarations spontanées et très circonstanciées de la victime, que par les antécédents du prévenu tels que rapportés par la déposition du témoin Michèle Y... à la barre

le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, en qualité de répétitrice de ballet rattachée à la direction artistique « chargée des répétitions de la compagnie et du planning hebdomadaire

greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition du conseil du mis en examen pendant le délai légal ; vu le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction le 4 mai 2004 par Me Barret

[E], ne pouvait avoir conscience de la chute d'une barre métallique dans les locaux de l'entreprise dans laquelle intervenait le salarié, sur la circonstance inopérante que l'accident était

alimentaires, prévoit, dans son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant du chocolat et du cacao, notamment des préparations présentées en tablettes, barres

que les époux Y... ont donné mandat le 11 décembre 1992 au cabinet Mayeux et Hué de leur trouver une propriété dans la région de Rouen ; que ce mandat prévoyait une rémunération "calculée selon le barème

d'appel d'avoir pallié le silence du contrat quant aux modalités de calcul des honoraires dus aux architectes, en cas de non-réalisation de l'opération de construction, en décidant l'application du barème

convention collective, sans formuler de réserves et qui fait application de cette convention pour déterminer les conditions de recrutement du salarié, notamment sa qualification, lors de l'embauche et le barème

pourvoi, que selon l'article 34 de la constitution, le législateur est seul compétent pour fixer les règles relatives à l'assiette des impôts; que la loi du 30 décembre 1987 se borne à fixer le nouveau barème

et sérieuse, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux fixés par ce texte ; qu'en n'appliquant pas ce barème

1 du Code de la sécurité sociale et l'arrêté du 26 mai 1975 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales ; 4 / - qu'à concurrence du montant retenu par le barème

montant est compris entre des montants minimaux et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l'ancienneté du salarié, et qui prévoient que, dans les cas de licenciements nuls, le barème

préjudice réel subi par le salarié en question lié aux circonstances individuelles de l'affaire peut être négligé et, par conséquent, ne pas être réparé ; qu'en outre, les dérogations aux plafonds du barème

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné, pour parvenir au partage, la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal de grande instance de Montpellier du bien immobilier

suite de quoi D... s'était exclamé : "il m'a cassé les dents de devant" ; "alors que les juges du fond n'ont pas constaté que les coups reprochés à Max A..., qui les niaient par conclusions et à la barre