La présidente du tribunal a désigné Mme Bayada, première conseillère, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bayada, première conseillère, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bayada, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les observations de Me B, représentant Mme C Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, rapporteure, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Danet représentant la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.

exercer alors d'action judiciaire, tandis que le parquet lui-même s'opposera à la transcription de sa filiation le 6 juin 2014, soit après l'expiration du délai susmentionné, la cour n'a pas opéré une balance

support un lien hypertexte était « sans emport », l'insertion d'un tel lien « valant reproduction » et « publication », sans procéder à un examen concret des circonstances de l'espèce et à une mise en balance

bêtes pendant la manifestation ; 2° / que l'appréciation de la validité de l'excuse présentée à l'appui d'une demande de renvoi, qui doit ménager le droit à un procès équitable, requiert une mise en balance