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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721e2cd580146773f873c
11 mai 1993
11 mai 1993
Ségonnes, Saint-Aubin de Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par a cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de Mme Amélie Y..., demeurant Le Baguier
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201060_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Banuls, déclare se désister de sa requête n° 2201060. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
5fdb6cccc2278b4b205fb962
12 mars 2019
12 mars 2019
000 € à la société Omnium de Constructions Développements locations du groupe Giboire par acte authentique du 31 mai 2012 dressé par maître [P], associé de la SCP [F], [M], [K] et [P], notaires à La Baule
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
assureur de CAPL, retient que les éléments métalliques non peints du coffre ont été soumis à une importante corrosion résultant de la fuite du bouchon du bidon malgré le maintien du bouchon et de la bague
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315079_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - la sélection des candidats à l'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 réalisée par la cheffe de la circonscription de sécurité publique (CSP) de La Baule
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508755_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... demeurant 32 avenue de Cuy à La Baule-Escoublac, et à proximité desquels seront réalisés les travaux de démolition des bâtiments sis sur la parcelle cadastrée AC 182, 10 rue de Normandie à Montoir-de-Bretagne
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef73e
7 février 1989
7 février 1989
demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société "ATELIERS GUERANDAIS", 3°) de Monsieur Bernard A..., demeurant ..., à La Baule
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
déterminer les désordres affectant le fourreau de type PEHD 26/32, dont la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire a conservé la propriété sur l’axe Vigneux de Bretagne – La Baule
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110485
9 juin 2021
9 juin 2021
2011 (pièces 70 et 71 appelant), soit à une période durant laquelle Mme [T] n' avait pas perdu l'usage du nom marital, - que si le rétablissement de la ligne téléphonique de la maison de la Baule
Source officielleciv1
61372394cd5801467740b9c5
4 octobre 2000
4 octobre 2000
X... lui ayant vendu un animal non identifié, porteur, lors de l'inspection effectuée par les Services sanitaires algériens, d'une bague d'identification falsifiée, trois autres qui étaient des vaches,
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f878
3 mai 2012
3 mai 2012
instance de Béziers a condamné Madame Myriam X... à payer à Monsieur Michel Z...la somme totale de 49 947, 02 € comprenant les crédits immobiliers et les frais d'entretien de l'immeuble, à lui restituer la bague
Source officielle2ème chambre section A
69735d5ecdc6046d47692365
13 janvier 2026
13 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS
Source officielle2ème chambre section A
670f58424ad0d5ee7d7e5bfe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
immobilière dont le siège social est [Adresse 14] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403fed
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Eric Barelier, demeurant Les Moulins de Fontsainte, chemin Baguier 13600 La Ciotat, ès qualités d'ex-gérant de la Société Plaisance innovation, dissoute, 2°/ la Société Plaisance innovation (SPI), dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92910
27 octobre 2015
27 octobre 2015
2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Caroline X...épouse Y... ... 44500 LA BAULE
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f5341
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Marcel X..., domicilié dans la procédure au Bourg de Neuille à Vivy (Maine-et-Loire), et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), 2°) Mme X..., épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025c
8 février 2013
8 février 2013
DE GRANDE INSTANC DE ST NAZAIRE BP 263 44606 SAINT-NAZAIRE Appelant, représenté par Monsieur CANTERO, substitut général près la Cour d'Appel de Rennes ET Madame Lucile X... ... 44500 LA BAULE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517512_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur de l'Institut Départemental Gustave Baguer
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038906679
7 juin 2019
7 juin 2019
Vu la procédure suivante : L'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite (Prosimar) et l'association Groupement des résidents secondaires de la Baule et associés (
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100956
25 septembre 2013
25 septembre 2013
XIV-Sur les impenses effectuées par le mari dans l'appartement de LA BAULE, le détournement par l'épouse d'objets et les prélèvements effectués par celle-ci en 1995 sur des comptes à hauteur de 150000
Source officiellePage 19 sur 76