Dans ce contexte, Mme [O] et ses trois jeunes enfants ont passé 39h30 dans les halls de l’aéroport avec leurs bagages, entre leur arrivée le 2 juillet et leur décollage le surlendemain : ils ont dormi

Pour moins que cela, un élu serait en garde à vue... » ; Edito du 8 mai 2021 : « Après vous avoir rappelé que c'est le [L] qui en premier a cherché la bagarre, je vous raconte cette histoire de promoteur

Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 à 23 heures 39 sous le numéro n° 2400261, Mme D épouse B, représentée par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 à 23 heures 39 sous le numéro n° 2400261, Mme D épouse B, représentée par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

ciel ouvert de calcaires et à exploiter notamment une installation de broyage, concassage, criblage et une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur la commune de Bagard

Cinq agents se rendirent sur les lieux pour intervenir et arrêter la bagarre. Des altercations eurent lieu, le requérant et son cousin C.K. furent arrêtés. 6 .

LE BACCARA et de la S.A.S.

B D, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Bakary, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

X... avait décidé de poursuivre sa route à pied en se mêlant aux manifestants alors que la bagarre faisait rage ; Mais attendu que la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur le procès-verbal de gendarmerie

F... était l'auteur de la "bagarre" ; que, d'autre part, aucune réponse n'a été donnée par le conseil de prud'hommes au sujet des sommes dues à titre de salaire ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes

B D, et représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, un courrier d'information et un mémoire, enregistrés les 30 juin, 1er et 2 juillet 2025, Mme B C agissant pour son fils A D et représentée par Me Bagard, demande

A E et représentées par Me Bagard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B et représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme B ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme C ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.