Jacques Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 mai 2015, n° 13-87.801), pour banqueroute et escroquerie

[R] [F] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 5 octobre 2022, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux et travail dissimulé, l'a condamné à trois

Dans le cadre d'une information ouverte des chefs d'escroqueries aggravées, blanchiment aggravé, abus de biens sociaux et banqueroute, la somme de 3 220 euros en numéraire et des bijoux ont été saisis.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, dans l'information suivie contre Michel X... et Daniel Y... pour abus de biens sociaux, banqueroute

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui a condamné le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, banqueroute

Augustin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 octobre 1993, qui, pour faux et usage de faux en écriture, banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1991 qui l'a condamnée, pour complicité de banqueroute et d'infraction au Code de la construction

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal C... pour escroqueries, banqueroute, et appel

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

toute entreprise commerciale ou industrielle et société commerciale pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que, s'agissant de Mme A..., épouse X..., sur le recel d'abus de biens sociaux et de banqueroute

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, pour abus de confiance, détournement d'objets saisis, abus de biens sociaux, banqueroute

. ; qu'il qualifie lesdits faits maintenant d'abus de confiance, de banqueroute par dissimulation d'actif et de complicité ; qu'il apparaît cependant que Léopold X... reproche en 1998, comme il l'avait

Ekrem, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2000, qui, pour banqueroute, les a condamnés respectivement à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

Jacquy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 mai 1998, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie et banqueroute, le second, pour escroquerie, complicité de banqueroute

l'ordonnance de non-lieu rendue à son bénéfice et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroqueries, complicité d'escroquerie, abus de confiance, usage de chèques falsifiés et banqueroute

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de biens nantis, abus de biens sociaux et banqueroute