C A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de

A B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Domont s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 095199

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Essonne pris le 20 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au

EXPRO, JCP de [Localité 32] N° RG : 21/01580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY, Me Ghislaine DAVID- MONTIEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

SAS NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Robert-Claude AZOULEI

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/01930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Eric AZOULAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE AZULet au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

DEMANDEURS Monsieur [Z] [B], né le 19 Juin 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [R] épouse [B], née le 10 Juillet 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY

MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [M],[Z] [C] épouse [I] C/ [B] [T] [I] N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAD4 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me AZOULAY

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

F D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

C B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril 2021 et 7 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a demandé à la cour d’ordonner à la région Île-de-France de procéder à l’

C B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires