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Principal facts Nihal Ayser Turgut, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata and Hurşit Güneş are Turkish nationals who live in Istanbul and Ankara

Source officielle

Rétention Administrative

69d492f8cdc6046d475e7750

Appel

6 avril 2026

[O] ayait été incarcéré du 10 novembre 2025 au 30 mars 2026, après avoir purgé une peine d'emprisonnement pour des faits de vols aggravés.

Source officielle

4ème Chambre civile

68e025a674e929a9d8fb87f8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

C/ [B] [P] La Société AXECIBLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Estelle AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

696e96aecdc6046d47eacf92

T. Judiciaire

12 janvier 2026

délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

Source officielle

2ème Chambre civile

66884a3f342d338c20d504ef

T. Judiciaire

4 juillet 2024

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2024 après prorogation du délibéré signé par Madame MORA, Président et Madame AYADI, Greffier.

Source officielle

2ème Chambre

6788a3c805b7378c3f0c5290

Appel

14 janvier 2025

audit siège, [Adresse 17] [Localité 13] représentées par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par Maître Sabrina AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

686c219fdd7001754d61f99b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

Syndicat LE CONSULc/Société ORALENA

686d731ca2273490db10bb4c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb57

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Mars 2025 La décision ayant fait l’objet d’un délibéré au 04 Juillet 2025 après prorogation du délibéré a été rendue le 04 Juillet 2025 par Madame VALAT Juge de la Mise en état, assistée de Estelle AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb63

T. Judiciaire

4 juillet 2025

04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

Source officielle

4ème Chambre civile

686d731fa2273490db10bbb2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

4ème Chambre civile

MARTINc/Société ARCADIA

686d7320a2273490db10bbd3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

4ème Chambre civile

679a917ee9a46d1f5a766156

T. Judiciaire

14 janvier 2025

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le14 Janvier 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute

Source officielle

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506259_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506552_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2025 et 30 avril 2025, Mme B A née C, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603009_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle

Source officielle

1re Chambre C

6162ec306c9bddc82584767a

Appel

21 juin 2012

est [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Sabrina AYADI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

615e0dc2c25a97f0381f4f54

Appel

5 février 2015

comparante en personne, assistée de Me Sonia KEPES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN54 INTIMEE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion AYADI

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2203283_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Ayari La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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