en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Besson, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la délégation Unedic AGS, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Pour déclarer irrecevable le mémoire de l'avocat de M.

plaidant Me Jean-Pierre Duffort, avocat au Barreau de Tarbes et pour avocat constitué Me Pierre-Olivier Ballade, avocat au Barreau de Bordeaux, lequel n'était pas maître de l'affaire de sorte que M.

Le Syndicat des avocats de France (le SAF) est intervenu volontairement à l'audience au soutien des prétentions de seize d'entre eux. 4.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [K], de Me Carbonnier, avocat de Mme [U], et l'avis de M.

; " 2) alors que tout prévenu a droit à l'assistance d'un avocat ; que le président de la cour d'appel doit, en application de l'article 417 du Code de procédure pénale, commettre d'office un avocat

Mme [D] fait grief à l'ordonnance de dire compétent le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Brieuc, de fixer à la somme de 2 070 euros TTC les honoraires dus par elle à l'avocat, et de

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., l'avis de M.

au barreau de HAUTS-DE-SEINE ET : Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de SAINT-NAZAIRE, en la personne de Me Bruno DENIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, entendu en ses

X... a confié à Mme Y..., avocate au barreau de Valence, la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce devant le tribunal de grande instance de Grasse ; que le conseil a demandé au bâtonnier

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Golf Country Club de Nice et Tiagolf, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me HAAS, avocat

résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat du prévenu a plaidé sur l'incident, que le ministère public a été ensuite entendu, que l'avocat de la partie civile a plaidé sur l'incident et au fond