Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 19 Avril 2024, N°22/00652 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude

Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Erwan Le Briquir, avocat plaidant substitué par Me Alexandre

SELAS CABINET LEXIA la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX la SELARL RAMURE AVOCATS la SELARL VENDOME SOCIETE D’AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Marie-Aude

Invest SAS, Les Transats SARL, Domitys Campus SAS, la société d’exploitation Oberhausbergen Maguari SAS, la société d'exploitation Toulouse Purpan SAS, composant l'UES Aegide-Domitys, représentées par Me Audet

, cliente qui rapporte avoir été « témoin de remarques acerbes et sans éducation de cette même personne (madame D... désignée sous le nom de madame Z...) à l'égard de son propre personnel (...) », Alexandra

JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière placée, Madame Alexandra

Représentant : Me A... du barreau de Montpellier, substituant Me Alexandra E... (25), avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2018, en audience

représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Plaidant Me Françoise ASSUS JUTTNER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra YOURGAINCE, avocat au barreau de NICE Monsieur Jacques B...

PARIS, avocat plaidant S.A.S. 10.08 SCENARIO D’ARCHITECTE, demanderesse au dossier N° RG 25/291 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe L’HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L

PRIZZ INFRASTRUCTURE, immatriulée au RCS d’AMIENS sous len° 844 193 482, dont le siège social est sis [Adresse 47] - [Localité 31] représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocate au barreau de PARIS

MONTPELLIER sous le no 776 004 616 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Domaine de Couran-Place Chaptal 34970 LATTES représentée par Me Alexandre

MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 - S.A.

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Julien né le 12 Juin 1982 à PARIS, AUBE (010) Fils de W... Jean Michel et de XX... Françoise Contrôleur sécurité En concubinage De nationalité française Jamais condamné ...

Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c.   Italie , précité).

[X] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Ain) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie ALESSANDRI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.A.

PAUL KROELY ETOILE 68 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [C] de nationalité française, artisan demeurant 1 rue de la Crue - 25420 COURCELLES LES MONTBELIARD Représenté par Me Alexandre BERGELIN