qui n'a pas averti les autorités espagnoles de son état de particulière vulnérabilité et tous les éléments nécessaires à sa prise en charge et à celle de sa famille ; son épouse et sa fille sont asthmatiques

en camping-car à Nourredine Z... le 13 juillet 1994, veille de son départ à destination du Maroc ; qu'il reconnaît également s'être rendu lui-même au Maroc à plusieurs reprises dans un hôtel situé à Assila

: Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [O] [B], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

novembre 2024 RG N° 24/00560 Copie délivrée aux avocats le 17/10/25 Le 17 Octobre 2025, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère désignée par le premier président, Assistée de Mathieu ASSIOMA

A, qui se borne à soutenir que l'administration n'a pas tenu compte de la réalité de sa situation et que l'un de ses enfants est asthmatique, ne fournit aucun justificatif de nature à établir la nature

The applicant eventually suffered an asthma attack while being subdued, and died in the hands of the police.

délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle n'a jamais été mariée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son logement est inadapté à son état de santé, qu'elle est asthmatique

un logement social ; - elle est atteinte d'une pathologie chronique grave et invalidante ce qui fait que son logement au 4ème étage sans ascenseur n'est pas adapté ; - elle vit avec sa mère asthmatique

According to her, throughout this time she was not allowed to rest or sleep, was given neither water nor food, was not allowed to take medicine for her heart condition and asthma.

Toimintatuki, jonka Saksan liittotasavalta on myöntänyt Frankfurt-Hahnin lentokentälle – SEUT 108 artikla – Päätös olla aloittamatta muodollista tutkintamenettelyä – Kumoamiskanne – Asianomaisen osapuolen asema

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. ; Considérant que si Mme Y... soutient qu'elle est asthmatique et a besoin de soins appropriés, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'affection dont elle souffre ne puisse être soignée qu'en

Elle soutient que l’urgence et l’utilité de la mesure sont établies dès lors que la scolarisation de ses deux enfants, dont un est asthmatique, dans deux établissements distincts et distants, empêche la

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 23 août 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Astana (Kazakhstan) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de

adressé aux juges du second degré une nouvelle demande de renvoi, à laquelle était joint un certificat médical selon lequel elle ne pouvait comparaître le 18 décembre suivant en raison d'une maladie asthmatique

le pays de renvoi, n'implique pas que Mme X... et ses enfants se rendent en Haïti, où, selon Mme X..., ils seraient exposés à l'insécurité et la pauvreté ; que si Mme X... fait valoir qu'elle est asthmatique

As a child, the applicant had suffered from bad asthma (which was now less of a problem) and she currently suffered occasionally from bronchitis.