Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Les demandes sur ce fondement seront rejetées et Monsieur [U] [C], qui succombe, supportera les entiers dépens de l'instance.

L’article 1714 du même code dispose qu’on peut louer ou par écrit ou verbalement.

Disons qu'en application de l'article 177 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, l'ordonnance sera notifié aux parties par le greffe de la cour suivant lettre recommandée avec accusé de réception.

), 2288 et suivants, 2313 du code civil du code civil, - vu l'article L. 341-4 ancien, L. 332-1 du code de la consommation, - vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, - vu l'article 700

Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

, ont déposé des écritures, dont ils ont demandé le bénéfice de lecture, aux termes desquelles ils sollicitent, au visa des articles 1719 du code civil, 145 du code civil, 43 du décret du 28 décembre 2020

450 du Code de Procédure Civile.

YACHTS et de la SAS [V] [U] de leurs demandes irrecevables comme prescrites au visa des articles 437 et 438 du Burgerliches Gesetzbuch (BGB) Code Civil Allemand et en débouter tant la société FIRROS YACHTS

[V] [L] et Mme [Y] [U], épouse [L], aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Condamne in solidum M. 

Vu l'article 835 du code de procédure civile susmentionné. 17.

; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 3122-4 du code du travail alors en vigueur, ensemble l'article 455 du code de procédure civile.

des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, -400 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -infirmer l'ordonnance pour le surplus et': *condamner la SARL

au profit de la Scp Lenglet Malbesin et associés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[X] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

 » l’article 9 dudit code ajoutant «Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Aux termes de l’article L213-4-3 du code de l’organisation

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

[S] [V] ont été déclarées irrecevables en raison de leur tardiveté par rapport au délai de l'article 909 du code de procédure civile ; M.