) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code des communes ; Vu le code

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : Il est enjoint au service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône de procéder à la réintégration de M.

en ce qu'il est fondé sur l'article 84 du Code de la nationalité alors que sa filiation a été établie par un acte de naissance ne comportant pas les légalisations du Ministère des affaires étrangères

Selon l'article L.733-3 du même code, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.

En application de l’article R. 733-6 du code de la consommation, ce délai est de 30 jours à compter de la notification de la décision de la commission. Le recours de M.

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

7 mars 2019 ; 3°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge du SDMIS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[W] de l'ensemble de ses demandes, et le condamner à verser à la société la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

500 euros à la charge du SDIS de l'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 84 du code de procédure civile, le délai d'appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement.

L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mlle A devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

) de mettre à la charge du SDIS de la Moselle la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.