CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 517 résultats pour « Article 414-13 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

681306ba8cc74354d66475a5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[O] doit être déclarée inopposable à l'égard de la société, Dans un troisième temps, Vu les dispositions des articles R.441-13 et suivants du code de la sécurité sociale, - juger que la caisse

Source officielle

Page 19 sur 576

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5ebcece1704f574748b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article L. 415-12 du code rural et de la pêche maritime énonce plus spécialement que toute disposition des baux, restrictive des droits stipulés par le présent titre est réputée non écrite.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01030_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502941_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312649_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, 411, et 412 sises 11, 11 bis, et 17 rue Pierre Bezançon, que la société pétitionnaire désigne comme « l’îlot Est ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200005_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Toutefois, une telle demande ne saurait entrer dans le champ de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100056

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

I- Sur la procédure suivie par la caisse Il résulte des dispositions de l'article R.411-14 du code de la sécurité sociale dans sa version issue du décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 applicable en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301306_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

121-3, 221-6, 221-6-1 du code pénal, R. 412-6, 413-17, R. 415-1 du code de la route et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812944

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte des dispositions du I de l'article L. 412-1 du code monétaire et financier citées au point 13 qu'il incombe aux personnes ou entités qui procèdent à une offre

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8b05d6f7f678d48dac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] aux dispositions des articles R.414-4 et R.413-2 du code de la route.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00610

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

à proximité, l'incendie avait pu prendre naissance sur la brosse, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si de tels capteurs n'étaient pas uniquement destinés à détecter un incendie et non à

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2106742_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2201121_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A C, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article R. 776-13-3 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301632_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

code de l'environnement ; le principe de précaution a été méconnu ; - les paragraphes III, IV et IV bis de l'article L. 414-4 du code de l'environnement ne sont pas conformes à la directive Habitat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100514

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Par requête reçue au greffe le 26 janvier 2021, Mme [O] a saisi la Cour de cassation, en application de l'article 13 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 et de l'article R. 411-3 du code de l'organisation

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2403846_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un courrier du 13 janvier 2025, le tribunal a, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, adressé une demande de maintien de la requête à la société

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba2199354f98d9699d4ea9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle se prévaut des articles L.1251-21, L.4141-2, L.4154-2 et R.4141-14 du code du travail par lesquels l'entreprise utilisatrice est substituée à l'employeur dans le pouvoir de direction de l'intérimaire

Source officielle