345 bis du code des douanes ; /3° Prévus à l'article 32 de la loi du 10 août 2018 susvisée. / II.

En second lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

en vertu de l’article 209 du même code : « 2.

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

1315 du code civil, ensemble l'article 1347 du même code, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 5°) ALORS QU'il incombe exclusivement à celui qui réclame

Aux termes de l'article 272 du même code : " 2.

D’une part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts applicable aux années en litige : « 1.

Aux termes de l’article 289 du code général des impôts : « I. – 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable pour la détermination de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Aux termes de l'article 39 de ce code : " 1.

Aux termes du 2 de l'article 119 bis du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source

Article 2 : Les conclusions de la SAS Avallon Bio Energie tendant à l'application des dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative sont rejetées.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes du 2 de l'article 119 bis du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

Aux termes de l’article 92 du code général des impôts : « 1.

700 du Nouveau Code de Procédure civile.

incombe au salarié d'établir la réalité des faits invoqués à l'encontre de l'employeur.