Codes de loi français

LEGIARTI000027520215

Code NSF : 254 s. Le métallier construit les ouvrages métalliques destinés à la construction et à l'aménagement de bâtiments.

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article R556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Si la cessation d'activité est réputée achevée, au sens du VI des articles R. 512-39-3 ou R. 512-46-27 ou du V de l'article R. 512-66-1, et que l'installation classée est, par suite, régulièrement réhabilitée, le maître d'ouvrage à l'origine d'un changement

Article ANNEXE

Code NSF : 227 f.

Article Annexe 3

comprenant ou non des démolitions Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour lotissement ou autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour

Article Annexe 1

Codes NSF : 332t (aide, conseil, orientation, assistance sociale, éducateur) et 344t (surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes).

Article Annexe

Code NSF : 230 p.

Article Annexe

Code NSF : 311 n.

Article Annexe

Code NSF : 334 p. Résumé du référentiel d'emploi Le gérant (la gérante) en restauration collective est responsable d'une structure de restauration collective.

Article Annexe

Code NSF : 231 s.

Article ANNEXE

Code ROME : G1601-Management du personnel de cuisine. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Codes ROME : 13222-Serveur/ serveuse en restauration. 13311-Employé/ employée de café, bar-brasserie. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

LEGIARTI000029677485

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

Article Annexe II

radical de gauche 13 15 28 1 043 853,86 € Parti communiste français 8 19 27 1 006 573,37 € Nouveau Centre 7 7 14 521 926,93 € Debout la République 6 4 10 372 804,95 € Le Centre pour la France 1 8 9 335

Article Annexe II

1 0 1 37 443,11 € Rassemblement démocratique pour la Martinique 0 1 1 37 443,11 € RAUTAHI 2 0 2 74 886,23 € Parti socialiste guyanais 2 1 3 112 329,34 € No Oe E Te Nuna'a 0 2 2 74 886,23 € Total des parlementaires rattachés 573 344 917 34 335

LEGIARTI000037563558

EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021 Pour motif de bonne administration : Code général des collectivités territoriales Article L. 2223-5 Article R. 425-13 Code de l'urbanisme Articles L. 213-2, R. 213-

Article R332-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 16

Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire ou titulaire de droits réels est inconnue, la notification est valablement faite au maire qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communication à l'occupant des lieux.

Article L131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

transformation des entreprises ou lorsque ces prestations sont effectuées dans le cadre de programmes parrainés par un tel opérateur ; b) De détenir une participation au sein d'un opérateur de paris sportifs titulaire de l'agrément prévu au même article

LEGIARTI000042374418

ANNEXE NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Article Annexe 1

Article D. 332-7 du code de l'éducation. Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Article D. 531-45 du code de l'éducation.