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[V] la somme de 6000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

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500 € de dommages intérêts pour résistance abusive ; • 2 000 € en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile • les intérêts au taux légal de cette somme.

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L. 8221-3, 2°, du code du travail) ou aux salaires ou aux cotisations sociales (article L. 8221-5, 3°, du code du travail).

    Dit qu'il y a eu violation de l'article 10 de la Convention   ;   3.