222-24, 8° du code pénal. » 9.

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt du 5 avril 1996 attaqué a refusé d'annuler les pièces de la procédure cotées

L. 221-1, L. 224-1 et R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire, 485, 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt

111-4 et 222-19 du Code pénal, L. 231-1 et suivants du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un responsable

, 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 66 de la Constitution, 544 du Code civil, 122-5 et R. 635 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bernard

, du décret n° 87-231 du 27 mars 1987, notamment en ses articles 4, 5, 18 et 26, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale

221-6, 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1, R. 12, R. 232-2 du Code de la route, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-19, 227-25 et 227-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

L. 234-1, L. 234-2, L. 234-4, L. 234-6, L. 234-8 et L. 234-9 du code de la route, des articles 132-19, 433-4, 433-6 et 433-7 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

..., pris de la violation des articles 63-1 ancien, 591 et 593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête tendant à l'annulation de la

222-11 du Code pénal, 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9-1 et 1134

311-1, 311-13, 121-4, 121-5, 313-1 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6, alinéa 3, de la Convention européenne des droits

15 § 1 de la directive 2002/58/CE, lu à la lumière des articles 7, 8, 11 et 52 de la Charte des droits fondamentaux, ensemble l'article préliminaire et l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, dans

, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 174 du code de procédure pénale ; 7°/ que l'annulation de la cote D126, par laquelle les enquêteurs avaient requis du CSU d'[Localité 1] qu'il oriente

222-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Véronique X... devant la cour d'assises, sous l'accusation de viol aggravé sur la personne d'Amandine

295 et 296 du Code pénal abrogé, 221-1 et 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a jugé qu'il existait à