Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, F.

Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Crosnier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, Y.

Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, J.B.

Artus, président, M. Gillet, conseiller, M. Parvaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. Le rapporteur, K.

Artus, président, M. Gillet, conseiller, M. Parvaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. Le rapporteur, K.

Artus, président, - M. Crosnier, premier conseiller, - M. Martha, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, F.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus

§ 5 de la directive ; qu'en sixième lieu, dès lors que l'autorisation de dissémination litigieuse ne précise pas les dates et lieux exacts des essais en plein champ, l'essai peut se dérouler à tout moment

février 2002 autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus

de leur argumentation présentée devant la cour ; - aucune participation du public n'a été organisée, en méconnaissance des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus

A demande l'indemnisation des heures supplémentaires qu'il a effectuées et des ARTH et jours épargnés non-dépensés, ainsi que le versement d'une somme de 15 000 euros au titre du préjudice moral et des

According to the Supreme Court, even assuming the applicants were not aware of the inconsistency in 1995, the thirty-day deadline was applicable from the moment they had been informed of its existence.

Stefan X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Stéphanie X... et Arthur X..., 2°/ à Mme Nafissatou X..., 3°/ à M.

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Arthur

critiquée produit effet dans le ressort de plusieurs tribunaux administratifs ; qu'il y a urgence à l'intervention du juge des référés au motif que les lâchers des ours slovènes doivent intervenir au moment

Pour être plus précis, ceux d’Artur Mas et de la famille de [J. P.].

Vu : - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la Constitution

MINUTE N° 269/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE