Par ailleurs, le pétitionnaire s'est engagé, dans la notice descriptive des travaux, à créer un cheminement piéton planté d'arbustes d'essences différentes et colorées, ainsi qu'une surface engazonnée

La notice descriptive indique par ailleurs que le terrain est " occupé par des arbustes ainsi que des arbres fruitiers dépérissant qui seront supprimés " et qu'un " arbre à haute tige sera planté en remplacement

[D] [W] la somme de 5.000 € au titre des préjudices de jouissance consécutifs à la présence de ces constructions et arbustes, - condamné la société MONCAULT 1969 à payer à Mme [C] [H] et M.

L'achat et la vente au détail de fleurs en pot ou coupées, de plantes, de graines, de plants de fleurs ou de légumes, ainsi que d'arbres et d'arbustes fruitiers ou d'ornements.

le moyen n'est pas fondé ; Mais, sur le premier moyen : Vu les articles 671 et 672 du Code civil ; Attendu qu'en vertu de ces textes, le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes

obstacles obstruant la desserte du C... par l'impasse Evangélique et à la remettre dans sa largeur initiale pour permettre le passage des cars; qu'à cet égard l'allégation de Gérard G. selon laquelle les arbustes

projet seraient abattus ; - elle a insuffisamment motivé son arrêt en s'abstenant de répondre au moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de ce que le projet ne prévoyait aucune plantation d'arbres ou arbustes

- Sur la réduction ou l'abattage des arbres de M. et Mme [B] : Aux termes de l'article 671 du code civil, 'Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété

En second lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies des parcelles, que le terrain d’assiette du projet d’aménagement litigieux comprend de nombreux arbres et arbustes qui ne

L'article 671 alinéa 1 du code civil édicte :' Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers

qu'ils ne pourront modifier les plantations sans l'accord du syndic ; que lors de l'acquisition des locaux par la Société intimée, le jardin était constitué d'une terrasse dallée implantée d'arbres et d'arbustes

Il résulte des pièces versées au débat et notamment du procès-verbal de constat dressé par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT en date du 18 juillet 2018 que tous les arbres et arbustes ont été taillés tant

et arbres, en une chaussée de quatre mètres et demi et en un second espace vert composé de gazon et d'arbustes d'une largeur d'un mètre et demi et d'autre part, s'agissant de la voie à double sens d'un

La commune de Guînes a produit, en outre, des rapports d’intervention de ses agents d’entretien, qui mentionnent une taille des arbustes, le 12 septembre 2018 au niveau de l’avenue du Camp du Drap d’Or

Monsieur [T] [W], pour expliquer la façon dont il a valorisé le patrimoine arboré, explique que la valeur de remplacement des 210 arbres de haute tige, des 46 arbres fruitiers et des 302 arbustes, peut

des bâtiments de France et du permis de construire en méconnaissance de l'article R. 425-1 du Code de l'urbanisme, en raison du caractère erroné du nombre d'arbres sur la parcelle et de l'existence d'arbustes

résolution n° 16 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] du 22 juillet 2011 et condamné Madame [B] à retirer et déposer toutes les plantations, végétaux, arbustes

L'article 673 énonce que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.