COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Fiduciaire de France, dont le siège est Les Hauts de Villiers, ... à Levallois-Perret

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cegelec, dont le siège social est ... à Levallois-Perret

tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SARL Nord Pesse Diffusion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Armand

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Follias, représentant M. A et Mme A divorcée E. Considérant ce qui suit : 1.

Comme pour tout poste de réparation, la victime doit être indemnisée au titre de l'aménagement de son véhicule sans perte ni profit.

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Socrate, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner du centre hospitalier de Basse-Terre une somme

EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Isabelle ARMAND

Armando B... X..., 2°/ Mme Z... B...

E G, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen

un montant de 683 euros par mois et le salaire mensuel d’un montant de 1 483 euros qu’elle aurait dû percevoir ; - elle a subi également des troubles dans les conditions d’existence du fait de cette perte

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Armand XN..., demeurant ... (3e) (Rhône), 42°/ M. Bernard XO..., demeurant ..., 43°/ Mme Marie-Thérèse XP..., demeurant ... (5e) (Rhône), 44°/ M. Jean-Claude XQ..., demeurant ..., 45°/ M.

Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Champalaune, conseillers référendaires, M.