#xa0;    Au cours des recherches concernant les auteurs de l'assassinat, les carabiniers arrêtèrent, dans la nuit du 11 au 12 février 1976, G.V. qui fut trouvé en possession illégale d'armes

    Cette requête concerne la durée d'une procédure pénale engagée contre le requérant des chefs notamment de tentative d'assassinat, assassinat, infractions à la législation sur les armes

Le 20 octobre 2005, le journaliste et son équipe épièrent l’arrivée des policiers pour la perquisition et filmèrent M.

Ou est-ce que le certificat d'aptitude à la détention exigé lors d'une incarcération n'a-t-il qu'une fonction alibi   ? 4.

        A l'arrivée de son avocat, les carabiniers consignèrent les résultats des premiers interrogatoires.

Lors de son interrogatoire, il plaida non coupable, évoquant une série d’alibis. 10.     Après l’interrogatoire, la police procéda à une confrontation entre le requérant et B.

SECURITE Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 479 179 061 (PONTOISE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arié

Ils se voient ainsi conférer une portée particulière pour leurs lecteurs et tendent non seulement à légitimer une action armée mais également à encourager celle-ci, dès lors qu'elle peut s'avérer nécessaire

Le requérant quitta la région aux alentours de juillet 1944, lorsque les Allemands commencèrent leur retraite et s’enrôla dans l’armée polonaise vers décembre 1944.

    ***   The Court’s judgments are accessible on its Internet site ( http://www.echr.coe.int ).

T... écrit, p. 170, qu'après avoir rencontré Jean W..., il était " rentré aussi sec à Villeneuve d'Ascq ", où il était arrivé avec son épouse dans la nuit.

    The applicants are husband and wife. 6 .

  The applicant in reply specified in detail an alibi for that time.

Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD SARL [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal FOURNIER - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Layla TEBIEL - Me Gilles ALLIGIER

et d'échanger quotidiennement avec Mme [I] comme le font les 3 autres ingénieurs patrimoniaux ; qu'il conteste l'existence des heures supplémentaires réalisées et lui reproche d'arriver

At the present time they are studying the case file materials.

Elle ajoute enfin que Mme H a déclaré être célibataire, avoir deux enfants mineurs l'accompagnant, B née le 11 novembre 2016 et Almis, né le 27 mars 2018, et ne pas avoir de famille en France, que Mme

Fort des éléments ainsi recueillis, le procureur de la République de Paris ouvrait, le 17 octobre 1994, une information judiciaire contre personne non dénommée, des chefs d’infraction sur les armes et

    Par la suite, les organes de l’enquête interrogèrent cinq témoins à décharge – dont deux clients et deux employés du cybercafé où le requérant travaillait, afin de vérifier son alibi, selon