et de les corriger ; 3° Les langues proposées pour la conclusion du contrat au nombre desquelles doit figurer la langue française ; 4° Le cas échéant, les modalités d'archivage du contrat par l'auteur de l'offre et les conditions d'accès au contrat archivé

Article 8

—

Enfin, elle assure la valorisation des archives qu'elle détient et leur versement aux services compétents.

Article D6313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 32

Code général des collectivités territoriales

. – Le livre IV est applicable à Saint-Martin dans les conditions suivantes : 1° Pour l'application des articles R. 1421-9 et R. 1421-14, les archives de la collectivité de Saint-Martin sont assimilées aux archives de la commune ; 2° La liste des documents

Article 1

—

département métros et systèmes ferroviaires ; - le département transports routiers automatisés ; 3° Deux groupes : - le groupe automatismes contrôle-commande ; - le groupe mécanique ; 4° Le secrétariat général ; 5° Le pôle communication documentation archives

Article 2

—

Archives ; 3. Inventaire ; 4. Musées. 5.

Article 2

—

Libération afin de développer l'esprit de défense à travers l'exemple de l'engagement des Compagnons de la Libération et des médaillés de la Résistance française ; - de gérer le musée de l'Ordre de la Libération et de le maintenir, ainsi que les archives

Article 27

—

Les registres d'admission sont archivés pendant une durée minimale de dix ans en cas de retour au sol des composts ou des déchets et trois ans dans les autres cas.

Article 11

—

Ces données doivent être archivées et tenues à la disposition des agents de l'Etat pendant une durée minimale de quatre ans.

Article 845

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 63

Code général des impôts

A cet effet, le service chargé de la publicité foncière est tenu d'énoncer, tant sur le bordereau destiné aux archives que sur le bordereau remis au requérant, le montant de la taxe non perçue ; 2° Les inscriptions : a) Des hypothèques conventionnelles

LEGIARTI000050015051

—

effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver

Article 7

—

. - A l'issue du délai fixé au II, les données à caractère personnel et informations relatives sont archivées pendant une durée de six ans.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 76

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

Ce receveur lui délivrera quittance de l'à-compte et récépissé de la soumission, au dos du certificat ; et sur la représentation de ces certificat, quittance et récépissé, qui seront déposés et enregistrés aux archives du district, la patente lui sera

Article D313-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 90

Code rural (nouveau)

Il peut se faire communiquer toutes pièces, documents ou archives, et procéder ou faire procéder à toutes vérifications.

Article D253-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 34

Code de la sécurité sociale

Une instruction particulière précisera les modalités de conservation des pièces originales ainsi que la nature des supports à utiliser et notamment les microformes et l'archivage électronique, compte tenu de la nature des documents à archiver.

Article ANNEXE TABLEAU II

—

magasin de fournitures. 16° Responsable de l'équipe de déménagement. 17° Responsable du secrétariat du chef du service informatique. 18° Responsable du secrétariat du chef de service de la communication, de la documentation et des archives

Article 8-10

—

Le demandeur de certificats archive et tient à la disposition des fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 222-9 du code de l'énergie les rapports de contrôle de l'ensemble des opérations contrôlées.

Article 53-1

—

janvier 1955 modifié, le fichier immobilier informatisé répertorie au fur et à mesure des dépôts, sous le nom de chaque propriétaire ou titulaire de droits et par immeuble, des extraits des documents publiés, avec référence à leur classement dans les archives

Article 1

—

Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" Secrétaire général Service à compétence nationale "Musée du château de Pau" Secrétaire général Service à compétence nationale "Archives

Article D612-1-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 61 > 58

Code de l'éducation

Les placements sur liste d'attente ainsi archivés, peuvent, à titre exceptionnel, être utilisés pour adresser automatiquement des propositions d'admission aux candidats concernés, si d'autres candidats dans la formation correspondante n'ont pas respecté

Article 6

—

Les résultats de ces mesures seront archivés.

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