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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405650_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
société par actions simplifiée Holotel, représentée par Me Zapf, demande : 1°) la décharge de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406039_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
civile immobilière Marnotel, représentée par Me Zapf, demande : 1°) la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301619_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, qui allègue être entré en France en 2007, produit pour chaque année depuis septembre 2007 de nombreuses pièces, et notamment, à partir de l'année 2012, des avis d'imposition dont certains font apparaître
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204231_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, la remise gracieuse des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c4365a
8 octobre 1986
8 octobre 1986
égale à deux ans le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par les dispositions du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303664_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A sur le territoire français que pour l'année 2019.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2017052_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C a été déclaré admissible au concours externe de technicien principal, spécialité techniques et économies agricoles (TSMA2) organisé au titre de l'année 2020.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2202381_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326249_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201025
24 juin 2010
24 juin 2010
X..., inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Riom, a sollicité sa réinscription sur la liste de l'année 2009 ; que par décision du 16 novembre 2009, l'assemblée générale des magistrats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305421_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, puis en deuxième année de licence " droit " au titre de l'année universitaire 2020-2021 au sein de l'université de Lille.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
4 mars 2008
X... ... 63200 RIOM Représenté par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP LAFOND- MEILHAC- AMEIL (avocats au barreau de RIOM) M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200671_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le premier alinéa de l'article 95 Q de l'annexe II prévoit que l'année de réalisation de l'investissement s'entend de l'année au cours de laquelle l'immobilisation est créée, c'est-à-dire achevée, par
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f73b5
17 juin 1992
17 juin 1992
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 8 mars 1990) de le débouter de son action possessoire tendant à obtenir la condamnation de M.
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1351
6 février 1990
6 février 1990
pourvoi formé par la société anonyme AUDA, dont le siège social est à Lebreuil-sur-Couze, Saint-Germain Lembron (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Riom
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2425039_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne a rejeté sa demande de redoublement dérogatoire en troisième année de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600029_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... demande au tribunal d’enjoindre à la commune de Rions de lui communiquer les factures détaillées relatives aux dépenses liées à l’accompagnement juridique du cabinet Fontaine, pour l’année 2021, une
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740212a
19 février 1997
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre
Source officiellecr
61372676cd58014677425bf2
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Annie, épouse GAY, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un panneau "stop", l'a condamnée à une
Source officielle8e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8de
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne
Source officiellePage 19 sur 313