Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004578_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004579_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003199_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003200_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003221_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003222_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003223_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003224_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003546_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003554_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003584_20230801
1 août 2023
1 août 2023
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbaa
19 juin 1995
19 juin 1995
recourait aux services de Noël Girault pour leur fournir les justificatifs comptables nécessaires ; que l'exploitation des documents saisis faisait apparaître que la compagnie générale d'entreprise de chauffage
Source officielleciv3
61372366cd5801467740945e
1 février 2000
1 février 2000
André C..., 2 / Mme Geneviève, Anna C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40ba
30 mai 1991
30 mai 1991
Feydeau, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f598f
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5338
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Y..., Mme A..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5378
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102601_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, selon le § 500 de l'instruction BOI-IF-TFB-20-10-20-50-10/12/2012, par chauffage central, il faut entendre tous les modes de chauffage, anciens ou modernes, nécessitant une installation d'ensemble
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300047
10 janvier 2012
10 janvier 2012
X... dans la réalisation de l'ensemble de l'installation de chauffage, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364578
18 juin 2010
18 juin 2010
de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur (
Source officiellePage 19 sur 461