AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102954_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le plan qualitatif et les OAP liées à l'économie qui ont, pour certaines, vu leur périmètre ajusté au regard de la réduction des besoins, comme à Marans-Ferrières, voire supprimé comme à Ferrières, Angliers
Source officiellePage 19 sur 22
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par ailleurs, les requérants ne peuvent utilement contester les impacts du projet sur l’anguille d’Europe et l’araignée Dolomedes Plantarius, celles-ci ne bénéficiant pas du statut d’espèces protégées.
Source officielle