présentatrice ni auprès de la société Thelem, sans faire apparaître en quoi la mention du bénéficiaire apposée sur le chèque présentait, en l'espèce, des anomalies apparentes et en quoi elles auraient dû alerter

X... a ressenti une douleur musculaire au temps et au lieu du travail, qu'il a alerté son chef d'atelier, fût-ce le lendemain, que le certificat médical initial, établi dès le lendemain, a été conforté

8 octobre 1991 quelques jours avant la date de sa cessation des paiements fixée au 31 octobre suivant et après que le commissaire aux comptes de la société RBC Finances ait déclenché une procédure d'alerte

[H] pour violation de sa liberté d'expression et de sa qualité de lanceur d'alerte et en disant que le licenciement reposait sur une faute grave à raison des autres griefs invoqués par la société Transdev

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le demandeur : 1°/ en déduisant de ses constatations qu'il n'y avait pas de lien direct entre le sujet d'intérêt général sur lequel le prévenu souhaitait alerter

l'arrière par celui-ci, pendant que Christel Z... conduisait le véhicule, et qu'il a été, de cette façon, et sans la moindre possibilité de fuite entre-temps, transporté en un lieu où il ne voulait pas aller

Alexis X..., 100 parts représentatives de la moitié du capital de la société en nom collectif (SNC) Alexis X... ; que l'acte indiquait qu'au 31 juillet 1997, le compte courant de M.

l'avait appelé pour l'informer qu'il avait des casiers dans le secteur dans lequel il allait pêcher, ce à quoi M.

B... faisait glisser à l'intérieur du bâtiment ; que la police qui, entre-temps, avait été alertée, arrivait sur les lieux ; que Farid A... était interpellé ; qu'Agnès Z... était alors encore consciente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Alphonse et Albert X... étaient associés au sein de la société X... frères, société créée de fait qui exploitait une entreprise dans laquelle travaillait également M. Norbert X... , fils de M.

Y..., Georges A... et Nicolas Z...; qu'une bagarre à mains nues a commencé entre Etienne B... et Alexis Y..., sur l'insistance de Georges A...; qu'Etienne B... ayant le dessus, ses adversaires étaient

Albert X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Joëlle X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant à M.

avaient ordonné de les suivre dans une pièce voisine en lui intimant de ne pas bouger ; qu'il avait obtempéré, en remarquant que celui qui était entré en premier possédait un poste radio avec lequel il alertait

, Aldo et Thierry Y..., dont l'achèvement des travaux paraît se situer, pour Henri en 1979, pour Alferio en 1978 et pour les deux autres antérieurement à 1978, il ne résulte pas la preuve qu'Henri et

[R], ne pouvait invoquer qu'un manquement concernant le droit d'alerte émis par ce dernier et la société ayant répondu à l'alerte émise par ce représentant et fait une proposition, ne s'était pas rendue

X..., ès qualités, ne caractérise pas un manquement de nature à justifier le relèvement sollicité », sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si le commissaire aux comptes, pourtant alerté

1 080 000 francs et une situation nette négative de 1 142 000 francs ou de 2 200 000 francs en fonction des provisions à constituer et que ces éléments l'avaient conduit à déclencher une procédure d'alerte