d'assurance dont la durée et le montant prennent en compte ces activités" ; que ni la loi ni le décret pour son application ne définissent le débiteur de l'allocation ainsi issue de droits cumulés ; qu'en

IMMOBILIER à la société [B] INVEST qui s'est substituée à eux) et la société IRIS pour un prix provisoire de 617 674 €, montant payé le jour même, les modalités de détermination du prix définitif ayant

de TVA pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 2017 d'un montant de 183.910 euros, - sa créance de CVAE 2017 d'un montant de 261 euros, soit un total de 260.723 euros.

[G] [H] alias [N] et de suspension de la résiliation du bail ; Fixé l'indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges, calculés tels que si le contrat s'était poursuivi ; Condamné

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice X..., demeurant ... à Paris 75005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

Jean, Rémy X..., demeurant quartier de Grabieux, Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Alice

de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Bouzidi et Bouhanna et la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Alice

JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 03 novembre 2025, à : Monsieur [B] [I] né le 15 Août 1961 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Négociant en prod. alim

Suivant offre acceptée le 8 juillet 2010, la SA Financo a accordé à Aline X... une location avec option d'achat concernant un véhicule Smart pour un montant de 12 650 euros réglables en 37 mensualités

X... ne pouvait fonder la demande de la société M, après avoir pourtant constaté que « la créance de la société M est définitivement admise au passif de l'EURL Allias, dans son existence et son montant

[J] [V], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Alizé événement 06, domicilié chez Monsieur [Adresse 3], 2°/ la société Alizé événement 06, société à responsabilité limitée, dont le

[J] [Z], dans la limite de six mois d'indemnités, DEBOUTE l'association ALISE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE l'association ALISE aux entiers dépens

son recours alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale que les avantages attribués en vertu d'un régime de vieillesse sont majorés pour être portés au montant

du montant de la sanction prononcée à son encontre.

la liquidation des biens de Mme Di B... à Beauvais (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de Mme Alice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, suivant deux actes notariés du 23 décembre 1965, Alice X

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Autocars Alizes a sous-traité des activités de transports urbains et scolaires

  Daniel Di Girolamo et M lle Alice Di Girolamo, déclarèrent vouloir continuer la procédure devant la Cour. 5.