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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8c
3 avril 2025
3 avril 2025
PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8e
3 avril 2025
3 avril 2025
PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a168
24 octobre 2024
24 octobre 2024
fonction de présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1ff31953a33f9365e5f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de liquidateur de la SARL AUTOMATISME ELECTRICITE PLOMBERIE (AEP) AGS CGEA [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
représentée et assistée de Me Raja MOKADDEM, avocate au barreau de PARIS, toque E 1779, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra
Source officielleChambre 4-6
63660af0bb0cef7f74279181
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[M] [R] C/ EPIC VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Lizzie SACCHERO, avocat au barreau de TOULON Me Alexandre
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884caf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à : Me Mohamed El moctar TOURE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Benoît DESCLOZEAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Alexandre
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa4189
10 octobre 2024
10 octobre 2024
copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Jules MARTINEZ - 2 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B Me Jules MARTINEZ - 2 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87703
16 juin 2005
16 juin 2005
92000) de nationalité Française 10 rue Désiré Ramelet 92700 COLOMBES Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Arnaud ROBIN, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIME Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b2
10 octobre 2007
10 octobre 2007
d'inscription au répertoire général : 07/ 03741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 05/ 3016 APPELANT Monsieur Dominique Pierre Alexandre
Source officielle1ère chambre
69736842cdc6046d4769fa9f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
desservant les huit lots de la seconde tranche, implantée sur la parcelle D [Cadastre 6].
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril Y... et Alexandre
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268d
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad538
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère faisant fonction de présidente Mme Constance LACHEZE, conseillère
Source officielle1ère chambre
66ff85c0a4ff9ec259c097ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[R], le juge de la mise en état a considéré que, portant uniquement sur la reconnaissance d'irrégularités de la procédure de saisie-attribution, elles avaient déjà été tranchées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100565
16 mai 2012
16 mai 2012
Mme Alexandra Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fce
9 septembre 2021
9 septembre 2021
représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMÉE LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e0d5a940b7d9cd969ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [I] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Me Virginie Canu-Renahy, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Alexandre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00441
24 mai 2018
24 mai 2018
Pierre-Alexandre Z..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carrelages Boutal, 4°/ à la société Carrelages Boutal, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934629
14 mai 2014
14 mai 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Gironde. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
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