MONTPELLIER - N° RG F 20/00538 APPELANTE : Madame [M] [G] née le 10 Juillet 1964 à [Localité 5] (62 ) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2022, Madame Véronique MULLER, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur François THOMAS

de fusion-absorption prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 22] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

    Pendant son hospitalisation à Jilava, le requérant aurait partagé son lit avec un autre détenu, porteur du virus H.I.V.

Les parties ont ainsi convenu d'augmenter le prix de traitement de la tonne de mâchefers de 3,90 euros HT, à compter du mois de janvier 2013, pour le porter à 20,20 euros HT/t.

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère Greffier lors des débats : M.

Souvent, il aurait été suspendu par les pieds ou ligoté à une porte en fer ou à un grillage en bois, dans différentes positions.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Lors de son examen médical, le requérant s’était plaint de nausées, d’un mal de tête et de douleurs du côté gauche du thorax.

homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Guido Raimondi,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 S.A.R.L.

légaux [Adresse 19] [Adresse 19] défaillante Monsieur [R] [T] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assisté de : Me Alexandra

327 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Rue Pierre Decouz - Route d'Arcis 10500 BRIENNE-LE-CHÂTEAU Représentée et assistée de Me Alexandre

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; 4°/ que l'article 8 de la convention d'entreprise du personnel navigant technique de la société Air France stipule qu'il est nécessaire de porter

sous le numéro 775 666 340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

THOMAS ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par C. BELIERES, président, et par A.

, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Transports [O] Frères (ci-après société Transports [O]) a pour objet le transport de marchandises.