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19 212 résultats pour « Alexandre SUTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301709_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 19 sur 961

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65b7cdc6046d47cab024

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35eef1d7564000872dd52

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le moteur a, par la suite,été remonté sur le véhicule par la SAS ALEXANDRE GARAGE, dont [H] [J] est le liquidateur amiable, cette prestation étant facturée 1.234,10 € T.T.C le 5 décembre 2015.

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd580146774173a1

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Y... a chuté au sol et s'est blessé ; que M. et Mme Y..., en leur nom personnel, et Mme Y..., agissant en qualité de tutrice légale de son fils Alexandre Y..., devenu majeur, ont assigné en responsabilité

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa622

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Alexandre Y..., demeurant ... (17ème), 4 / M. Alexandre Saal, gérant de la SARL Salsion, dont le siège est ... (1er), 5 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00651

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Alexandre et Jean-Claude X..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90351

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Alexandre Camille X... né le 18 Mai 1969 à NOUMEA (98800) demeurant ... Mme Angèle Rose X... née le 13 Avril 1967 à MUA (WALLIS) demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300330

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

bavettes ; que suite à une réunion de chantier du 29 mars 2005, la maîtrise d'oeuvre a demandé à la société Alexandre de lui soumettre un devis pour les réaliser, mais ce dernier n'a pas été accepté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce29

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Alexandre Demeurant... Intimé, cité à domicile le 22. 10. 2008 (A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc50

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

(demande de cessation des travaux sous astreinte à l'encontre d'Alexandre Z...).

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b36

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés

Source officielle
CC

cr

écembre 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alexandre X

6079a8459ba5988459c4c4ee

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Alexandre, - Y...

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 5 février 1996, qui, dans la procédure suiviec/Maurice Y

61372597cd5801467741f0d8

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

X..., à la suite de l'accident dont Maurice Y... a été déclaré responsable; "aux motifs que l'indemnisation qui est exigible en l'occurrence est régie par l'article 116 du Livre X du Code allemand de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18d

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Alexandre Z...

Source officielle
CC

civ1

à Genève, une créance détenuec/M. Alexandre Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C101406

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Alexandre Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697259

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

X..., qui agit tant en son nom qu'au nom de son fils mineur ; qu'il y a lieu par suite de faire intégralement droit à cette demande, et d'accorder au requérant une somme de 300 000 F en sus de celles qu'ont

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Evropaïkai Diakopai-European Holidays A.Ec/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD004468509

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

    Procédure relative au règlement amiable suite à la première mise en liquidation de société «   Alexandros S.A. Entreprises Hôtelières   » 37.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007709359

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

ALEXANDRE Y... ET MME VEUVE Y...

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e19

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Alexandre X... a été, après son décès survenu en 1988, inhumé au cimetière

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815360

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

et se trouvant sur le territoire de la COMMUNE DE GRUISSAN ; qu'à la suite de cet accident, M.

Source officielle