l'affaire entre : SARL AGANO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17832 Représentant : Me Alexandre

décédée sans enfant, et qui par testament du 13 septembre 1974 a légué ses biens à sa soeur Mathilde, * Vittiglia C..., qui a épousé Isidore D..., le couple ayant eu un enfant, Adrien D..., * Alexandre

née le 20 Novembre 1956 à AJACCIO ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau

Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Alexandre et Benjamin F, M.

née le 29 Novembre 1969 à BERCK-SUR-MER (62108) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

terrains non expropriés se trouvaient sous des piliers de béton d’une hauteur de huit mètres, e) il y avait une perte esthétique et environnementale de la vue en raison de la construction d’un pont routier

du rapport a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe BERBIEC Alexandre

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions

Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.

[B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 INTIMEE SA MASSEY [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandra

COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - TRANSPORTS -Règlements communautaires - Création d'un service régulier pour le transport des voyageurs par autocar entre Metz et Trèves - Refus du gouvernement allemand

Abdoul-Malik Chakhmouyrzaïev que l’on n’a plus revu depuis l’après-midi du 8 février 2001 lorsqu’il a été enlevé par un groupe d’hommes masqués en uniforme qui avaient arrêté son camion à un barrage routier

TAVERNIER [H] [S] C/ [O] [I] [J] [I] [G] [I] [W] [I] épouse [C] [K] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Alexandra

Dans l’affaire du requérant, l’autorisation d’interjeter appel hors délai accordée au procureur a eu pour effet ultime de rouvrir la procédure, d’annuler la décision d’acquittement et de statuer sur les

société coopérative à capital et personnels variables agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

au capital de 50 000 euros, enregistrée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 830 144 242, agissant diligence et poursuites de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre