Alexandre XE..., 121 / de Mme XO..., épouse XE..., 122 / de M. Kashani ZP...

Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Charles TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Henri

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Colette SAUBOAS épouse X... née le 04 Janvier 1938 à LAGRAULET DU GERS (32330) Demeurant Lieudit "Mauvezin" 32330 COURRENSAN représentée par la SCP Henri

Alpes-Maritimes), 5, place du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Claude, Charles, Henri

Alexandre NGuyen Thanh G..., demeurant Résidence le Parc d'Hadrien, ..., 38 / de M.

générale, dont le siège social est ..., 37°/ de la société France Télécom, dont le siège social est ..., 38°/ de la société Unijep, dont le siège social est ..., 39°/ de la société Les Viandes Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 février 2023. Le président : Signé : M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juin 2022. Le président : Signé : M.

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011857 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO * Monsieur Henry

par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL L'ESQUINADE, prise en la personne de son représentant légal, Lieu dit Le Scalo Erbalunga 20222 BRANDO Représentée par Me Pierre henri

au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur, [T], [E] né le, [Date naissance 1] 1980 à, [Localité 4] de nationalité Française demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Pierre henri

: Madame [U], [P] [H] née le 25 Août 1968 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 28 décembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture

Larry, Jo, Alexandre C / Ministère Public Dossier no 08 / 00316 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...