[G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE : S.A.

administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 pour l'élection du conseiller général du canton de Vezzani (Haute-Corse

B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 octobre 2017 du ministre de la transition écologique rejetant sa demande de détachement dans le corps des agents techniques

registre du commerce et des sociétés de Romans sous le n° 438 279 382, au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprise des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aucune cotisation n'est due au titre d'un régime complémentaire français lorsque l'intéressé est affilié et

Alexandre Z... ne pouvait être qualifiée d'abusive, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences posées par les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [M] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2017 par la Fondation Cos Alexandre Glasberg, en tant qu'aide-soignante, coefficient 361.

né le 25 Décembre 1952 à ALEXANDRIE (EGYPTE) ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anita Y... ... 06000 NICE ayant pour avocat

Alexandre B... sur leurs relations financières, sont contradictoires et dépourvues de justification ; qu'il résulte de ces différents éléments la mise au jour d'une série d'opérations entre d'une part

Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUO MINUTE n° : 2025/ 397 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud a formalisé appel le 19 mars 2018, le jugement ayant été notifié le 23 février 2018.

." - 72650 AIGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Alexandrine Y... 29 impasse Armand Saffray - Porte 1

L'article 4 du décret attaqué modifie l'article 4 du décret du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail pour prévoir que : " Le corps des contrôleurs du travail est

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [D] [L] [O] FINANCE (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [H] [K] CONT

Alexandre et Benjamin B et M.

d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse et lui a fait obligation

Story, représentée par Me Alexander, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’Etat (administration fiscale) à lui payer une indemnité provisionnelle de 3 188 890 euros correspondant aux crédits