Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

APPELANTE SARL OXYGEN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie BESSE, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

[Adresse 15] [Localité 50] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.

Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Emmanuel MOREAU Me Alexandre

BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE S. C. I.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES, représentés par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 2 octobre 2023, la communauté de communes Rhône lez Provence, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/12247 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Alexandre

Rolland, demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 13°/ de M. et Mme Alexandre M..., demeurant Perpezac-le-Blanc à Ayen (Corrèze), 14°/ de M. et Mme Claude M..., demeurant Perpezac-le-Blanc

SPIE BATIGNOLLES SUD EST GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS Décision

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mme Blanche Marie A... épouse Z... est décédée le 12 février 2000 laissant pour recueillir sa succession sa fille Mme Sylvie Z....

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

décision : B N° RG 25/04021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWIF Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2025, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

siège [Adresse 21], [Adresse 16] - PORTUGAL Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexandra

INTERNATIONAL, la SAS SILES, La SAS CBFT et la SCI CHRISTINE, d'autre part dans des locaux situés... à 84100 Orange susceptibles d'être occupés par Frédéric X..., Marie-Christine X... née SERRANO, Alexandrine

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Scionzier et à la SCP Didier, Pinet,