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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030983410
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660391
28 février 2018
28 février 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660392
28 février 2018
28 février 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442887.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Par suite, en se bornant, pour caractériser l'élément intentionnel de la fraude, à relever que M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450319.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
l'association pour la protection des sites et du littoral du Brusc et de la presqu'île du cap Sicié soutient que la cour administrative d'appel de Marseille l'a entaché : - de défaut de motivation, en se bornant
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4114
13 février 1991
13 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Cécile, Marie Alexandre, épouse X..., en cassation d'un
Source officielle8ème chambre
DTA_2107868_20240809
9 août 2024
9 août 2024
fait l'objet de brimades et de moqueries de la part des surveillants pénitentiaires à la suite de l'agression sexuelle qu'il aurait subi au centre de détention de Bapaume, il ne l'établit pas en se bornant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105062_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une enregistrée le 11 mars 2021, la SARL Financière Vendôme, représentée par Me Alexandre de la SELAS L. et A., demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491396.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492541.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450479.20220224
24 février 2022
24 février 2022
recours pour excès de pouvoir sans rechercher si elles n'étaient pas de nature à porter atteinte à ses droits et garanties statutaires ou constitutives d'un harcèlement moral ; - d'erreur de droit en se bornant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318698_20230810
10 août 2023
10 août 2023
l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de l'a mis en demeure d'exécuter des mesures d'urgence dans le logement dont il est propriétaire, sis 15 passage Alexandrine
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PANERIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ee
7 février 2008
7 février 2008
INTIMÉ : Monsieur Alexandre, Julien AA...
Source officielleciv3
61372309cd580146774049a2
30 juin 1998
30 juin 1998
Alexandre Y..., exerçant sous l'enseigne "Bureau des paysages", demeurant ..., 7°/ de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006
22 octobre 2013
22 octobre 2013
X... indiquait que le tableau signé du nom de Deineka et comportant l'indication « 1941 », ne pouvait avoir été peint par Alexander Alexandrov Deineka dès lors que son analyse effectuée par le CNEP avait
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dade6cdc6046d475cf66f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Monsieur François
Source officielle4e Chambre A
6162822d7a007b88ee156669
7 septembre 2012
7 septembre 2012
N° 2012/344 Rôle N° 11/10978 [L] [Z] [V] C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU ROSSIGNOL Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SELARL BOULAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100943
28 octobre 2010
28 octobre 2010
déduire qu'elle était tenue au remboursement des frais d'inscription, le juge de proximité a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 7 du code de procédure civile ; 2° / qu'en se bornant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12775
24 mars 2020
24 mars 2020
; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 238 Mars 2020 Marius Alexandru
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