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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93deb
17 novembre 2017
17 novembre 2017
LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me par Me Danyèle PALAZO GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0081, substitué sur l'audience par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffd
11 février 2015
11 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 11 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 14/ 429 Madame Khadra X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd87df5b5c7d10ca6927
14 janvier 2025
14 janvier 2025
THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière DEBATS :
Source officielleChambre des Référés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
(RDC), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], exerçant la profession de Directeur de Banque représenté par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Alexandre
Source officielleChambre civile
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [Y] [P] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté de Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01982
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Madame A... l'aurait insulté en lui disant « ta gueule, j'en ai marre de voir ta gueule, le directeur a pris parti contre elle ; qu'au soutien de ces prétentions, elle produit quatre attestations, Béatrice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003261723
18 décembre 2025
18 décembre 2025
1961 Bacău County Police Station; Iași, Mioveni, Galați and Tulcea Prisons 27/05/2017 pending More than 8 year(s) and 5 month(s) and 9 day(s) 36283/23 18/09/2023 Alexandru
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee1776d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7G-BIYUN Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'INSIDE Société L'INSIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielle17e chambre
64379e799477fe04f5cc687f
12 avril 2023
12 avril 2023
février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : E N° RG : F19/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MAUGER Me Alexandra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142767
1 avril 2014
1 avril 2014
The applicants, Mr George Dumitrescu and Mr Alexandru Dumitrescu, are Romanian nationals, who were born in 1962 and 1994 respectively and live in Turnu Măgurele.
Source officielleChambre civile
6618cf097935f50008be4267
11 avril 2024
11 avril 2024
RENOV DISCOUNT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES Le onze Avril deux mille vingt quatre Nous, Christine PARIS Présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
ASTEREN [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 981 863 103 Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecff542d85a267f3c79b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ASTEREN [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 981 863 103 Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC003027804
15 juin 2006
15 juin 2006
Dans ses parties pertinentes, cet article se lit comme suit : « De la scène de Fantastico à la prison ; des bras d’Alessandra Martinez à une accusation de viol.
Source officielleChambre 1-1
695e427075782d5f06120af4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rôle N° RG 21/09901 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXNH [R] [L] [S] [F] épouse [L] C/ [A] [X] [K] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01192
11 juin 2014
11 juin 2014
éléments objectifs ; qu'en l'espèce, Monsieur X... travaillait en qualité d'ambulancier ; qu'il se compare aux autres salariés de l'entreprise notamment Monsieur Marc A..., Monsieur G..., Monsieur Alexandre
Source officiellecr
613726a5cd580146774275c5
7 mars 2006
7 mars 2006
déclaré établis les éléments constitutifs des délits d'escroquerie et de publicité mensongère et avoir déclaré recevable la constitution de partie civile, a condamné Jacques X... à payer à Yvette et Béatrice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100819
8 juillet 2015
8 juillet 2015
mars 1983, fils de Madame Isabelle Y..., a été reconnu le 14 avril 1997 par Monsieur Christian X...et légitimé par le mariage de ses parents ; que Monsieur Christian X...a la garde de deux enfants, Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101197
15 novembre 2017
15 novembre 2017
produit aucun document sur deux biens immobiliers suivants : - un appartement de 4 pièces situé 25 rue Al Charbini, Krom Al Gamaa Al Zagazig, AL CHAKRIA en EGYPTE, - un appartement de 4 pièces à ALEXANDRIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200895
2 juin 2016
2 juin 2016
Joseph J..., Mme Alexandrine K... épouse A..., M. Patrick L..., M. Patrick M..., Mme Sylvia N..., M. Jimmy O..., M.
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