Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [V] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 6] et Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE

Nicolas Z... Mme Bénédicte A... épouse Z...

limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, Me Rémy-Corlay, la SCP Boré, Salve de Bruneton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole E..., épouse Y..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes

23/10/2023 Constantin-Oliver BURULEA 1988       Mioveni and Găești Prisons 16/06/2022 pending More than 3 year(s) and 4 month(s) and 20 day(s)     35880/23 21/09/2023 Ginel NICOLAE

Philippe X..., demeurant l'Alexandra, rue Gabriel Ventre, 83160 La Valette, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Stavrinou, Chrystolleuo Nicola Stavriou, Chrystolleui Nicolou Stavriou, Nikola Hristallu (Nicola Hrystallou), Hristalla Nicola and Hrystallou Nicola (Nikola), and that her mother had been variously known

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06664 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLEV MINUTE n° : 2025/ 05 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre, Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure.

Bernard X... et la société Bernard et Nicolas X...

des contentieux de la protection de ST GERMAIN EN [Localité 12] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122000991 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Alexandre

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

Alexandre, Sauveur X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Alexandre X..., née Christiane, Yvonne Y..., défenderesse à la

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas NASSIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant Madame [A] [I] épouse épouse [N] née le [Date naissance 2] 1982

[Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 6] [Localité 11] Monsieur [V] [O] [

Y..., et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - NICOLAI

X... daté du 30 janvier 1984 et aux termes duquel Alexandre X... était engagé au sein du CILRIF comme directeur général ; que sans remettre en cause la réalité du contrat de travail signé par Alexandre