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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372642cd580146774242cb
14 mai 2003
14 mai 2003
Alexandre, - LA SOCIETE SELENEL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 mars 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300289_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêté du 13 décembre 2022, le préfet de Seine-et-Marne a décidé de transférer M. B aux autorités allemandes. M. B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleciv1
6137208dcd580146773eb870
19 juin 1990
19 juin 1990
Marc X..., demeurant à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), lotissement Le Belvédère, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475322.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc43b
23 mai 1995
23 mai 1995
(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1992 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit de la société Alexandre Marine Villeneuve-Loubet, société à responsabilité limitée,
Source officielleciv1
613721d5cd580146773f7dec
24 mars 1993
24 mars 1993
arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit de : 1/ Internat du Saint-Esprit, dont le siège est 126, rue Paul Vaillant Couturier à Orly (Val-de-Marne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200529
2 avril 2015
2 avril 2015
(la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés de janvier à mars 2012, par Mme X..., pour conduire sa fille Alexandra, atteinte d'une affection de longue durée, de son domicile
Source officielleciv1
613722becd58014677400e7b
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Denis F., 2°/ Mme Carole F., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Marie-France L. et autre, défendeurs
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5b49
18 mars 1992
18 mars 1992
Alexandre, Sauveur X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Alexandre X..., née Christiane, Yvonne Y..., défenderesse à la
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee53b172da17169ea2084
3 octobre 2024
3 octobre 2024
20/06540 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXJ3 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Alexandra
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200463
20 mars 2014
20 mars 2014
Alexandre Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Engineering tuyauterie et bâtiments industriels, D'AVOIR donné acte à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC003759297
25 mai 1999
25 mai 1999
Compte tenu de tous ces éléments, et notamment des circonstances exceptionnelles liées à la réunification allemande, la Cour estime que l’Etat défendeur n’a pas excédé sa marge d’appréciation et
Source officielleciv1
6137249ccd58014677416ec4
8 novembre 2005
8 novembre 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Hugues X... est décédé le 20 juillet 1999 en laissant pour lui succéder sa veuve et deux enfants alors mineurs ; que, du fait du décès de son mari
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01176
11 septembre 2019
11 septembre 2019
et non sur le prix de vente total, grâce au recours à des sociétés espagnoles ayant servi d'intermédiaires avec des fournisseurs allemands.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200212
18 mars 2021
18 mars 2021
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation partielle M.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bbd
19 octobre 1983
19 octobre 1983
EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE M ALEXANDRE Y...
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c567d33109fd079a9b15
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKM Madame [Y] [H] Représentant : Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01256
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Pôle emploi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., de nationalité allemande
Source officielleChambre civile 1-5
6a0fe49ecdc6046d4786d863
21 mai 2026
21 mai 2026
La société de droit allemand EBV [Q] [Z] & Co. KG (ci-après également dénommée EBV [Q] GmbH) intervient dans le secteur de la distribution de semi-conducteurs en Europe.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400691_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme B, tunisienne née le 10 avril 1978, mariée depuis le 29 octobre 2012 avec un compatriote en situation régulière, est entrée en France le 28 mars 2019 sous couvert d'un visa délivré par les autorités
Source officiellePage 19 sur 429