Albert X..., demeurant à Lezeville (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 octobre 2002) qu'Emmanuel X..., salarié de la société Campergues, s'est donné la mort le 4 juillet 2000 après avoir eu avec le gérant de l'entreprise une altercation

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 mai 2005), qu'au cours d'une altercation

Albert B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

26 juin 2015 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales siégeant au tribunal de grande instance de Perpignan, dans le litige les opposant à la commune de Montesquieu-des-Albères

Albert, - A...

. ; que Mounir A... et Karim Y... ne pouvaient ignorer au moment où ils ont fait circuler le couteau utilisé, eu égard au caractère intense auquel l'altercation était déjà parvenue et alors qu'à un

X..., alors qu'elle constatait que son altercation avec M.

Y... au sujet de la récupération de matériel et qu'il a admis avoir, lors d'une précédente altercation en janvier 1988, donné une gifle à ce dernier ; que les trois hommes étaient venus intimider M.

présenté d'observations conformément aux dispositions des articles 167 et 175 du Code de procédure pénale, le docteur Z... ne s'est pas expressément prononcé dans ses conclusions sur l'existence d'une altercation

plaintes pénales, versées au dossier de la Cour, qui étaient demeurées sans suite ; qu'il ajoutait que lors de son audition par les gendarmes, Robert Y... avait reconnu l'existence de cette nouvelle altercation

condamner Jean-Philippe Z... à réparer dans sa totalité le dommage subi par les parties civiles, à qui il ne pouvait opposer qu'il avait été lui-même agressé, les circonstances précises de la première altercation

Z..., ce qui constitue une violation de l'article 1134 du code civil, puisque cette lettre établit que l'altercation et les injures qui sont à l'origine du licenciement de Mme Y... trouvent leur fondement

X... de sa demande d'indemnité de préavis, la cour d'appel a retenu qu'au cours d'une altercation, ce salarié avait insulté le représentant de l'employeur en des termes inadmissibles, même dans le cadre

Il ajoute que la décision de refus de réinscription, motivée par l'altercation physique et verbale survenue avec un autre vétérinaire, apparaît particulièrement sévère et inappropriée compte tenu du contexte

Y..., exploitant d'auto-école, a été licenciée pour faute grave le 23 juin 1999, motifs pris d'une altercation avec une collègue de travail et tenue de propos ayant porté atteinte à la vie privée de l'employeur

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 avril 1999, qui, pour exercice illégal de la médecine et fraude pour faire obtenir des prestations sociales indues

Steve X..., qui circulait en voiture à Paris, à la suite d'une altercation qui l'a opposé à M.