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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89998

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Albert Z....

Source officielle

Page 19 sur 544

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e1ec25a97f0381f5261

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

1er à hauteur de 43'393, 54 euros au titre de l'arriéré locatif, - de dire que cette somme sera inscrite au passif de la société NOUVEL ALBERT 1er, - d'ordonner l'expulsion de la société NOUVEL ALBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f9ccdc6046d4732bcc1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif que la réalisation d'actifs est en cours et qu'une instance est en cours (opposition à ordonnance concernant la revendication d'ALGECO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201422

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Albert X..., domicilié [...], 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c55

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Jacques X..., demeurant place de la Gare à Auxile-Château (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société Maison Albert Bastin, .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd4a

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Albert Sylvain X...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242888

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1er-ASTORIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100816

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Joseph et Albert X... ont chacun constitué une fondation familiale, Joseph X... Family Foundation (JAFF) et Albert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889eb

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Albert X... a été révoqué de son mandat de directeur général. Le 16 juin 2003, M. Albert X... a été révoqué de ses fonctions d'administrateur. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867ee

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Par lettres des 17 et 27 mars 2000, la GMBH Wasmer Albert a réclamé la restitution d'un chariot élévateur au liquidateur.

Source officielle
CC

civ1

6137209bcd580146773ec50e

Cassation

23 juin 1987

23 juin 1987

d'une écriture différente la mention "lu et accepté, bon pour 20.000 francs au 26 décembre 1972 avec éventuellement la possibilité d'un remboursement anticipé par fractions de 5.000 francs", signée "Albert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ee

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

APPELANT Monsieur Albert Jean X...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac47603bf88a18847c3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R], DEBOUTER la société Albert & Co de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNER la société Albert & Co à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8675e

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Jean-Albert Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 11 Septembre 2001.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb6c48616ed0f8cd5010

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ALTECO TP, S.A.S. PROJEDIS, S.C.I.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022024140

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Albert et Frédéric A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5179

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

, - débouté la SCI ALBERT de sa demande de résolution de la vente tant à l'égard de la société CHAUFFAGE et ENTRETIEN que des autres parties, - débouté la SCI ALBERT de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

ALTECH de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 précité. La S.A.R.L. ALTECH a relevé appel de cette décision, par courrier recommandé en date du 8 décembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5bd

Appel

2 février 2011

2 février 2011

S SOCIETE ALGECO C/ S. A. R. L FIRST X... APPELANTE : S. A.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616623

Admin. suprême

29 juin 1977

29 juin 1977

LA DIFFERENCE EST ACCORDEE A LA SOCIETE ALGECO.

Source officielle