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489 résultats pour « Adrien-charles DANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0e88cdc6046d475ab759

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01122

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

décousus et chaotiques » ; que Mme X..., épouse Y..., y porte des accusations à l'égard de la structure et des personnes intervenant auprès de sa mère qu'elle accuse de non-assistance à personne en danger

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814fdcdc6046d47b12e7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

S’agissant des charges de copropriété, il convient effectivement de retrancher du montant des sommes acquittées par Mme [Z] [F] les charges en lien avec la jouissance du logement soit les charges de chauffage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

ADRIAN HOLDINGS Ltd, 237. CERYNIA HOLDINGS Ltd, 238. DEMADES Bros, 239. Kostas ELLINAS, 240. ESPERA ESTATE, 241. Nikos MARKOULIDES, 242. Panayiotis PAPANDONIOU, 243. Aggelis CHARALAMBOUS, 244.

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMÉS : Monsieur [R] [Z] [H] né en à Centre Hospitalier [Etablissement 1] [Adresse 2] [

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01398

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

condamné et des préjudices conséquents, sans se déterminer au regard de la seule intensité de cette atteinte, la chambre de l'instruction a violé les articles 593 du code de procédure pénale, 7 de la Charte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00499

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[O] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 14-23.587 formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

de procédure, que la société Petroservices assurant des services aux entreprises industrielles dans les installations portuaires, sous-traitante de la société Saipol, fabriquant d'huile végétale, a chargé

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a192234cdc6046d47531b02

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01313 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV42-23 Ordonnance N° Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (51) et demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97935cdc6046d47d1cf4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

------------------------------------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [L] [W] [Y] [P] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

. : JP202500004 SAS C.N.A, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501612303 SAS à associé unique S.F, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 805321957. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD007071910

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

    The applicant, Mr Adrian Richart Zamfirachi, is a Romanian national who was born in 1973 and lives in Bucharest. 6.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420023

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

(D30), ou le chèque de 1 000 francs adressé par "le Rassemblement contre le racisme" à Notre-Dame du Rosaire - peuvent être rassemblés pour conclure que le mouvement "le Rassemblement contre le racisme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfc6cdc6046d47879298

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En votre qualité de chef d'équipe de sécurité incendie vous avez la charge de la sécurité du site, de l'application des consignes en cas de crise, du suivi du cahier de charge en vue du respect de la réglementation

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée du 22 mai 2019, faisant suite à un premier courrier du 6 mai adressé à une ancienne adresse, la salariée était convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 4 juin suivant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206483_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

déposée par cette même société en vue de l'implantation, à proximité de ce bâtiment, d'une cuve de stockage des eaux usées de lavage du poulailler, d'une contenance de 40 m3 ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 3 avril 2017, la caisse a adressé à la salariée comme à l'employeur une décision de prise en charge de l'accident de trajet au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cd7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTES SA SOCIETE RIBEIRO FRERES , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurances ABEILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 16 novembre 2016, de nouvelles chutes de pierres ont été signalées dans la même zone mais sur un périmètre plus étendu, incluant une copropriété voisine sise [Adresse 4].

Source officielle