Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[M] [G] la somme de 1 897,99 euros (mille huit cent quatre vingt dix sept euros et quatre vingt dix neuf centimes) au titre des heures supplémentaires et congés payés pour la période du 1er juillet 2018

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit

Steinmann, Germain, Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Steinmann, Germain, Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

        Les requérants sont représentés devant la Commission par Me Ascanio Amenduni, avocat à Bari.

orthopédique, elle continuait à ressentir de vives douleurs dans le genou ; - le 29/03/2018 une troisième intervention était réalisée au CH de Cannes, consistant dans la pratique d'une ostéotomie, d'une ascension

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :20/00474 [S] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le 07 avril 2025 à : - Me ASENCIO

En spécifiant expressément que [E] [F] avait la charge du contrôle des niveaux d'huile, essence, graissage des engins (ramasse balles, voiturettes...), la société GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE SAGEM a entendu

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit

connaissance des circonstances de l'accident de la veille, peu important qu'elle indique avoir reçu l'arrêt le 1er juin, étant rappelé, d'une part, que le jeudi 30 mai 2019 était un jour férié (jeudi de l'Ascension

que ces dispositions ont donné un support légal au choix fait irrégulièrement par l'employeur en 2007 et reconduit l'année suivante ; que l'Institut français du pétrole pouvait désormais réduire de huit

somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit

DOMBES VIANDES à payer à [H] [T] la somme de seize mille cinq cent trente-trois euros et quatre-vingt-huit centimes (16 533,88 €) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,