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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724a2cd580146774171e6
28 janvier 1992
28 janvier 1992
d'emprisonnement avec sursis et 5 OOO francs d'amende et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6079a88d9ba5988459c4deed
20 février 1975
20 février 1975
. : VU LES MEMOIRES EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LES TROIS MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 10 B, PARAGRAPHE 1ER, DU DECRET DU 10 JUILLET
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613725c5cd5801467742065f
30 mars 1999
30 mars 1999
CHANET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372530cd5801467741bb7b
20 juin 1989
20 juin 1989
319 et 320 du Code pénal, L. 14, alinéa 1, 2°, L. 15-1° et L. 16 du Code de la route) ; " 2°)- alors que la cour d'appel qui a identiquement par voie de pure affirmation, exclu que la faute de Y...
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6079a8219ba5988459c4bd8a
1 juin 1987
1 juin 1987
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé au nom de Bernard X... et pris de la violation des articles 320 du Code
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613725d1cd58014677420be4
10 juin 1998
10 juin 1998
avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6079a84c9ba5988459c4c76e
18 mars 1986
18 mars 1986
319, 320 du Code pénal, 1382, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, pour fixer à 300 562,20 francs le montant
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été engagées, d'une partc/Michel Z
61372595cd5801467741efde
23 février 1993
23 février 1993
Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
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61372578cd5801467741e032
3 décembre 1997
3 décembre 1997
6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 320 ancien du Code pénal et 222-19 alinéa 1er du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale
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6137254fcd5801467741ca6b
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Régispectacles" civilement responsables ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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édure suiviec/Albert B
61372525cd5801467741b59c
28 novembre 1991
28 novembre 1991
sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372546cd5801467741c65a
28 octobre 1992
28 octobre 1992
319 et 320 du Code pénal, L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré H... coupable
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6079a8bd9ba5988459c4ebe6
8 mars 1973
8 mars 1973
, ENSEMBLE LES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL ET 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE SI LA FAUTE DE LA VICTIME A CONCOURU AVEC CELLE DU PREVENU A LA PRODUCTION D'UN DOMMAGE RESULTANT D'UNE
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6079a8639ba5988459c4d0cd
14 juin 1995
14 juin 1995
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de
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61372577cd5801467741dfc9
3 juillet 1996
3 juillet 1996
2, 306, 309, 310, 324 à 326, 327 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président a donné acte à la partie civile de sa constitution avant la lecture de l'arrêt de renvoi (P.V. p. 3);
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61372568cd5801467741d759
13 février 1996
13 février 1996
320 de l'ancien Code pénal, L. 231-1, L. 263-2, R. 233-11 dans sa rédaction antérieure à la loi n 93-41 du 11 janvier 1993 du Code du travail, des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale
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6137255fcd5801467741d225
28 novembre 1996
28 novembre 1996
amende de 20 000 francs; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 de l'ancien Code pénal, 121-1 et 222-19, alinéa 1, du nouveau Code pénal
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61372532cd5801467741bc1d
21 mars 1989
21 mars 1989
condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6137258dcd5801467741eb6b
20 octobre 1993
20 octobre 1993
321, 328 et 329 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé le bénéfice de la légitime défense
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02790
7 janvier 2020
7 janvier 2020
323-3-1 et 323-3 du code pénal. 6.
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