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1 085 résultats pour « ALTERIO Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9cb

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

demeurant [Adresse 4] Madame [T] [E] demeurant chez Madame [Y] [E] - [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés (Me Arnaud CLAUDE) (avocats au barreau de PARIS, toque

Source officielle

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CC

cr

61372541cd5801467741c3a4

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

les questions intempestives de la cliente, conteste l'avoir frappée et précise l'avoir simplement repoussée fermement vers la sortie ; que Bernard C..., client du magasin qui était présent lors de l'altercation

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/A. pour délit de violences

613725cfcd58014677420af3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

.; qu'une altercation l'opposait à B. qui lui portait des coups au visage et s'enfuyait; que B. était attrapé par C., qui le ramenait sur les lieux; que A. frappait alors B. qui restait allongé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400091_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., salarié de l’association Altérité, affecté en qualité de chef de service à l’institut médico-éducatif de la Ceriseraie, demande la condamnation de l’Etat à lui verser une somme de 167 401,60 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100224

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Alberto Y..., domicilié [...]                                                            , 3°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402001_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), représenté par la SELARL Alerion Avocats, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe HERVE avocat plaidant, ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT avocats au barreau de PARIS toque R44

Source officielle
CC

cr

LIER, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean de Y

613725facd5801467742200e

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

la vérité en établissant ces procès-verbaux ; qu'il s'ensuit que faute de charges suffisantes, de l'existence des infractions de faux et usage de faux, en tous leurs éléments-matériel et moral-la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10851

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

En ce qui concerne les obligations légales de reclassement, aux termes des dispositions de l'article L 1233 -4 du code du travail, le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque tous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10852

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

En ce qui concerne les obligations légales de reclassement, aux termes des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail, le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque tous

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003990_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 octobre 2020 et le 7 avril 2022, Mme D E, représentée par la SELARL Alterius, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001295587

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

          Devant la Commission, il est représenté par Me Alberto Andreucci, avocat au barreau de Rome.

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CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc8a

Cassation

9 janvier 1973

9 janvier 1973

DIZAINE DE JOURS, TANDIS QUE LA SOMME DE 10000 FRANCS REPRESENTERAIT UN INTERET EXORBITANT DE 120 % ; " ALORS, EN CE QUI CONCERNE LES DECLARATIONS DES TEMOINS QUE CELLES DES SIEURS D..., E..., ALBERTO

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TA

6ème chambre

DTA_2515046_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

le rapport de Mme Lellouch ; les observations de Me Alberto-Mirgalet, substituant Me Pierre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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CA

1ère Chambre

6a1fc059cdc6046d47ea33cf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Albéric MONDONNEIX, avocat au barreau de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03199_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2019, l'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie, représentée par la SELARL Alerion, demande à la cour : 1°) d'annuler

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TA

8e chambre

DTA_2208514_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2023 et 4 avril 2024, la société Transdev Grand Est, représentée par la SELARL Alerion avocats, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508516_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il a rencontré des gambiens dans la rue à Almeria en septembre qu’ils l’ont aidé à faire le passeport.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00635_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Desmet substituant la Selarl Alerion

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TA

3ème chambre

DTA_2102214_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SAS Elite Toys, représentée par la société d'avocats Alerion, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des rappels

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