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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410939_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410959_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411567_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411694_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300675_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300171_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205715_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Elle demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert ; 2°) d'enjoindre les organismes sociaux de produire leurs créances à l'expert ; 3°) demande à ce que les opérations d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407826_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il soutient que dans le cadre de la procédure CCI une expertise a été déjà ordonnée et confiée au docteur A, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409742_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de M. et Mme B E, du département du Val-de-Marne, de la commune de Sucy-en-Brie et de l'établissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA03119_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l’article R. 532-3 : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403385_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

2025, soit dans le délai de deux mois suivant la première réunion d’expertise qui a été fixée par l’expert au 9 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204674_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 2.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008050442

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert ; Considérant qu'en se fondant sur la circonstance que la responsabilité de l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303434_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315347_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201064_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ou d'instruction. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2203904_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de Mme A et de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306481_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214341_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210740_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

judiciaire ou amiable qui ont pu être prescrites ou réalisées au titre du même litige et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la mesure sollicitée. 2.

Source officielle

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