X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2001 par la cour d'appel de Grenoble (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Y..., divorcée Z..., 2 / du Centre d'action éducative

Considérant ce qui suit : 1.

C... et dit n'y avoir plus lieu à intervention au titre de l'assistance éducative AUX MOTIFS PROPRES QU'Il ressort des éléments ci-dessus rappelés qu'il était justifié d'ouvrir une procédure d'assistance

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 novembre 1998 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé une ordonnance du juge des enfants confiant provisoirement

d'assistance éducative en milieu ouvert judiciaire a été instaurée en juillet 2011 en faveur d'X..., dans le but de travailler sur l'accompagnement par la mère de sa fille dans ses besoins quotidiens,

sa promotion au choix au deuxième grade du corps des assistants sociaux-éducatifs hospitaliers et a refusé d'organiser un examen professionnel en vue d'obtenir cette promotion.

ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/LM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 ---===oOo=

Cette mesure d'assistance éducative a été renouvelée régulièrement.

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET

Aux termes de l'article 375-1 du même code : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative () ".

mentionnés à l'article L. 5 du même code, ci-dessous énumérés : / (…) / 4° Le corps des assistants socio-éducatifs ».

Aux termes de l'article 375-1 du même code : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. () ".

COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 14 Octobre 2003 ARRET N° AFFAIRE N : 03/00044 APPELANT :M. et Mme X MINEURS :Y TF/MS ARRET RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS PAR

socio-éducatifs ; - elle satisfait à compter du 1er février 2019, en raison de son inscription sur le tableau d'avancement au second grade du corps des assistants socio-éducatifs, aux conditions posées

socio-éducatifs ; - elle satisfait à compter du 1er février 2019, en raison de son inscription sur le tableau d'avancement au second grade du corps des assistants socio-éducatifs, aux conditions posées

socio-éducatifs ; - elle satisfait à compter du 1er février 2019, en raison de son inscription sur le tableau d'avancement au second grade du corps des assistants socio-éducatifs, aux conditions posées

socio-éducatifs ; - elle satisfait à compter du 1er février 2019, en raison de son inscription sur le tableau d'avancement au second grade du corps des assistants socio-éducatifs, aux conditions posées

socio-éducatifs ; - elle satisfait à compter du 1er février 2019, en raison de son inscription sur le tableau d'avancement au second grade du corps des assistants socio-éducatifs, aux conditions posées