incorporés dans ces aéronefs ou utilisés pour leur exploitation en vol ; 6° Les livraisons de biens destinés à l'avitaillement des bateaux et des aéronefs désignés aux 2° et 4°, ainsi que des bateaux de guerre, tels qu'ils sont définis à la sous-position 89-01

Article Annexe II

—

tétrachlorure de carbone) 12002-48-1 Trichlorobenzènes (TCB) (tous les isomères) 71-55-6 1,1,1-trichloroéthane (TCE) 79-34-5 1,1,2,2-tétrachloroéthane 79-01

Article ÉTAT A

—

En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION DES ÉVALUATIONS Participations financières de l'Etat 2 407 998 856 06 Versement du budget général 2 407 998 856 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 65 000 000 01

Article Annexe 4

—

Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 24 41'' (Est) et de latitude 43° 12 34'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 24 52'' (Est) et de latitude 43° 11 09'' (Nord) ; Point F : le point de coordonnée de longitude 05° 24 01

Article 140.27

—

De la norme NF EN ISO/CEI 17020 (2012-10-01) "Evaluation de la conformité - Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection" ; 2.

Article 2

—

sections du Comité national de la recherche scientifique sont concernées par les activités de chacun des départements scientifiques mentionnés à l'article 1er ci-dessus de la manière suivante : a) Département Sciences physiques et mathématiques : Section 01

LEGIARTI000020778038

—

TRANSFERT DE SERVICES COLLECTIVITÉ MONTANT COMPENSATION (en euros) NOMBRE D'AGENTS Département de l'Ain (01). 71 797,21 2,90 Département de l'Allier (03). 99 323,87 4,76 Département des Alpes-de-Haute-Provence (04). 3 009,88 0,13 Département

LEGIARTI000022780989

—

spécialisé de Savoie Chambéry 31 août 2010 76 ― Seine-Maritime Pôle de recouvrement spécialisé de Seine-Maritime Rouen 31 août 2010 77 ― Seine-et-Marne Pôle de recouvrement spécialisé de Seine-et-Marne Melun 31 août 2010 01

Article ANNEXE III-C

—

SENS DE L'ARTICLE L 212-1 DU CODE DU SPORT OU D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET QUI JUSTIFIENT DE RÉSULTATS SPORTIFS ATTESTÉS PAR LE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL DE L'ÉQUITATION SUR LA BASE DES NORMES TECHNIQUES DES RÈGLEMENTS FFE AU 01

Article 6

—

Annexe 130.A.1, Art. 160-3.02, Art. 170-01, Art. 180-01, Art. 221-IV/15 bis, Art. 222-1.02, Art. 222-1.05, Art. 222-2.06, Art. 223.03, Art. 226-1.02, Art. 227-1.03, Art. 227-7.02, Art. 228-1.02, Art. 228-9.14 bis, Art. 311-1.05, Art. 311-1.11

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

Code de commerce

DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS PRÉSENTÉS SELON LE FORMAT D'INFORMATION ÉLECTRONIQUE UNIQUE EUROPÉEN Introduction 01.

Article Annexe 1

—

Elle est accompagnée d'un dossier constructeur conformément à l'article 14 bis 01, paragraphe 6, et d'un projet de recueil des paramètres de la station d'épuration de bord, conformément à l'article 14 bis 01, paragraphe 9, et d'un projet de guide du constructeur

Article Annexe

—

Personnels d'appoint faisant l'objet de la circulaire n° 61-01 PA1. S.F.I. du 6 janvier 1961 classés en catégorie 5 C.

Article Annexe I

—

MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES 01. Correction et/ ou protection de la vision 01.01. Lunettes 01.02. Lentille (s) de contact 01.05. Couvre-œil 01.06. Lunettes ou lentilles de contact 01.07. Aide optique spécifique 02.

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Code de l'environnement

s.o 92 Mercure et composés. 7439-97-6 102 Pentachlorophénol. 87-86-5 111 Tétrachloroéthylène. 127-18-4 117 Trichlorobenzène. 12002-48-1 118 1,2,4-trichlorobenzène. 120-82-1 121 Trichloroéthylène. 79-01-6

LEGIARTI000037790484

—

aux collectivités pour l'électrification rurale 17 000 000 01 Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution 17 000 000 Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage 57 205 548 01 Fraction du

LEGIARTI000017856531

—

la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision 25 000 000 15 Recettes diverses du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route 194 000 000 01

Article (70 à 79)

—

département 71/42 COUBLANC 71 D 985 D 83 CHAUFFAILLES Limite département 71/42 CHAUFFAILLES 71 D 4 D 83 COUBLANC D 83 COUBLANC 71 D 933 D 978 OUROUX-SUR-SAONE Limite département 71/01

LEGIARTI000045561364

—

Portée des exigences et recommandations du référentiel EXIGENCE Applicable aux FS Applicable aux FD EXI PSC 01 Oui Oui EXI PSC 02 Oui Oui EXI PSC 03 Oui Non EXI PSC 04 Oui Oui EXI PSC 05 Oui Oui EXI PSC 06 Oui Oui EXI PSC 07 Oui Oui

Article Annexes

—

. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 69 226 361 Section : Contrôle automatisé 18 000 000 01 Amendes perçues par la voie

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