[P] [J] [R] [Z], né le 1er juillet 1964 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été placé en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 2] le 21 avril 2026, avant d'être placé en rétention administrative

d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration

d'attente aéroportuaire L'irrégularité tirée de l'absence d'avis au procureur de la République et au préfet du placement en zone d'attente de l'intéressé, pièces justificatives utiles rendant la requête

admis sur le territoire français, recevaient des visites de Mme Vivian A..., qui n'appartenait pas à une organisation d'aide aux migrants ou à une association humanitaire, alors qu'ils se trouvaient en Zone

d’attente suite à ces refus d’entrée, par zone d’attente ; c) le nombre de mineurs isolés et accompagnés non admis, par zone d’attente et par nationalité ; d) le nombre de demandes d’asile ; e) le temps

alinéa 1er, et 18 du décret du 15 décembre 1992 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le délai de 48 heures accordé au premier président pour statuer sur l'appel d'une ordonnance de maintien en zone

"Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'accès ... des associations humanitaires à la zone d'attente" ; que ces conditions ont été déterminées par le chapitre II du décret n° 95-507 du

[W] a été placé en zone d'attente pour une durée de quatre-vingt seize heures, délai prolongé pour huit jours par décision du juge des libertés et de la détention en date du 28 mars 2021. 4.

à l'article 35 quater V, deuxième alinéa de l'ordonnance du 2 novembre 1945, d'organiser les modalités d'accès des associations humanitaires à la zone d'attente ; Considérant que l'article 9 dispose :

Cependant, il a été confirmé le 19 avril 2026 que l'intéressé a été placé en garde à vue ce même jour et ne se trouve donc plus sous le régime du maintien en zone d'attente.

propres à la décision de refus d'entrée, droits spécifiques et non identiques à ceux liés au maintien en zone d'attente aéroportuaire.

propres à la décision de refus d'entrée, droits spécifiques et non identiques à ceux liés au maintien en zone d'attente aéroportuaire.

propres à la décision de refus d'entrée, droits spécifiques et non identiques à ceux liés au maintien en zone d'attente aéroportuaire.

propres à la décision de refus d'entrée, droits spécifiques et non identiques à ceux liés au maintien en zone d'attente aéroportuaire.

propres à la décision de refus d'entrée, droits spécifiques et non identiques à ceux liés au maintien en zone d'attente aéroportuaire.

En l'espèce, la police aux frontières a saisi le tribunal d'une requête aux fins de maintien en zone d'attente de M. [T] au-delà du délai de quatre jours.

que, lorsque l'administration oppose un refus d'entrée en France à un étranger qui ne peut repartir immédiatement ou qui demande son admission au titre de l'asile, elle est tenue de le maintenir en zone

En vertu de l'article L. 221-2 du même code : " La zone d'attente est délimitée par l'autorité administrative compétente.