X... de l'ensemble de son préjudice consécutif au cambriolage dont il a été victime, alors que sa faute a seulement fait perdre à son client la chance d'éviter le vol mais n'est pas la cause du vol lui-même

L'arrêt relève que l'employeur a pris la décision d'organiser le vol des deux hélicoptères en formation rapprochée, les aéronefs devant effectuer un vol à faible distance l'un de l'autre.

Rémy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 27 juin 1995, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de complicité de vol avec arme

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour séquestration et vol, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

X... a acheté un billet d'avion auprès de la société XL Airways France (la société) pour un vol Pointe-à-Pitre-Paris ; que, le vol étant arrivé à destination avec un retard de plus de dix-neuf heures,

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SPORT EVENTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, pour vol

[Z] [F] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2022, qui, la première, pour complicité de vol aggravé, les autres, pour vols aggravés

La Caisse CREDIT MUTUEL DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1997, qui, après condamnation de Michel X... pour vol

cour d'assises du NORD, en date du 4 juin 1999, qui a condamné, le premier, à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant la période sûreté aux deux tiers de la peine, pour tentative de meurtre aggravé et vol

ne pouvait pas avoir déménagé le mobilier à raison de son état de santé dans la mesure où elle a pu avoir recours à des complices; que les éléments de l'enquête permettent d'écarter l'existence d'un vol

procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre B..., Bertrand C..., Roland D..., Philippe E... et Jean-Claude F..., Laurent G..., Claude H..., Alain I... des chefs de vols

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

BIRNOIU Gheorghita, veuve GEORGESCU, - TURCAS George, - PASCAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1992, qui les a condamnés pour recel de vol

Nasser, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 juillet 2003, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction

vol d'initiation sportive au parachute ascensionnel, la cour d'appel a statué par motifs contradictoires ; 2 / que la cour d'appel a constaté que le vol litigieux avait un "but d'initiation" au parachute

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les

que le montant de 275 francs ne pouvait être retenu comme celui fixant légalement la cotisation de cette Fédération pour l'année 1994-1995, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'assemblée ne peut voter

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation de vols avec arme en récidive